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Délibération 17540225(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540225(09)
CODE de la session	17540131
Date	25/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	268r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Il a été encore deliberé d'imposer trois mille livres en faveur des diocezes qui sont en tour de profiter de cette somme pour partie de l'entretien de leurs chemins de traverse, scavoir en faveur du dioceze d'Alby six cent livres, de celuy de Carcassonne six cent livres, de celluy de Mirepoix six cent livres, de celuy de Castres six cent livres, de celuy d'Alet trois cent livres et de celuy de Limoux trois cent livres, comme aussi il sera imposé sur le dioceze de S(ain)t Pons en particulier trois cent livres pour l'entretien du chemin de S(ain)t Chinian.

Economie	17540225(09)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian	Action des Etats Travaux publics et communications