TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17540225(10)

Délibération 17540225(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540225(10)
CODE de la session	17540131
Date	25/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	268v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit ensuitte que le Sieur Garipuy luy a remis un etât des deboursés qu'il a faits à l'occasion de la veriffication generale pour la reception de l'entretien des chemins qui se monte à la somme de trois cens livres dont il supplie l'assemblée de vouloir bien ordonner le remboursement de même que celuy d'une autre somme de trois cens livres qu'il espere que l'assemblée voudra bien luy accorder pour les fraix d'un secrettaire qu'il a gardé pendant toute l'année et même dans tous ses voyages.
Surquoy il a été deliberé d'accorder au Sieur Garipuy le payement de lad. somme de six cent livres dont il sera fait depense extraordinaire dans le compte des impositions de l'année 1753, mais sans que cette grace que la senechaussée veut bien faire au Sieur Garipuy pour cette fois seulement puisse tirer à consequence pour les années suivantes.

Economie	17540225(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes	Action des Etats Travaux publics et communications