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Délibération 17540225(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540225(13)
CODE de la session	17540131
Date	25/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	270r
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que les Consuls de Colombieres au dioceze de Beziers luy ont remis un memoire tendant à obtenir le consentement et le secours de la senechaussée pour la continuation d'un pont sur le ruisseau d'Albenes qu'on pretend etre d'une necessité indispensable mais que cette demande n'etant appuyée ny par une deliberation du dioceze ny par un devis qui constate l'objet de la depense elle ne scauroit etre ecoutée que lorsqu'on aura remply les prealables necessaires conformement aux reglements.
Ce qui a été ainsi deliberé.

Economie	17540225(13)
Travaux publics
Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis	Action des Etats Travaux publics et communications