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Délibération 17540227(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17540227(03) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
27/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
279v |
| Espace occupé |
3, 25 pages |
Texte :
Ledit Sieur de Lafage a dit ensuite que le Sieur de Saget a procedé à la fin de l'année derniere à la reception des ouvrages qui avoient été faits en divers endroits du chemin de la poste dans l'etendue de la senechaussée de Toulouze.
Qu'il paroit par le proces verbal de la reception des ouvrages faits à la partie du chemin de la poste de Toulouze à Montauban que la depense se monte à la somme de sept mille six cent quatre vingt dix neuf livres trois sols dix deniers sur laquelle on doit deduire quinze cent trente neuf livres seize sols neuf deniers pour le cinquieme qui ne pourra etre payé aux entrepreneurs qu'après l'an et le jour à compter de ladite reception suivant les conditions portées par le bail passé auxd. entrepreneurs et celle de deux mille livres qui leur a été payée, que par cet ordre il leur est du quatre mille cent cinquante neuf livres sept sols un denier de laquelle il doit leur etre expedié un mandement sur le fonds fait pour led. ouvrage.
Que par le proces verbal de reception des ouvrages faits à la partie du chemin de la poste de Toulouze à la Piramide pour le pavé et engravemen, la depense se monte à quatorze mille neuf cent six livres dix huit sols de laquelle il faut distraire deux mille neuf cent quatre vingt une livre sept sols sept deniers pour le cinquieme qui doit etre reservé pendant l'année à compter du jour de lad. reception, partant il est deu aux entrepreneurs onze mille neuf cent vingt cinq livres dix sols cinq deniers d'une part, trois mille huit cent six livres un sol un denier du cinquieme reservé sur les ouvrages de 1752 et douze cent cinquante six livres neuf sols neuf deniers d'autre qui leur est deu pour reste des ouvrages de lad. année 1752, revenant lesd. trois sommes à celle de seize mille neuf cent quatre vingt huit livres un sol un denier sur laquelle lesd. entrepreneurs ont receu acompte quatorze mille deux cent cinquante six livres neuf sols neuf deniers, au moyen de quoy il ne leur sera deu que deux mille sept cent trente une livre onze sols six deniers dont il doit etre expedié un mandement sur les fonds faits pour lesd. ouvrages.
Que par le proces verbal de reception des ouvrages de maconnerie qui ont été faits auxd.chemins depuis Toulouze jusqu'à la Piramide de S(ain)t Rome, la depense se porte à cinq cent trente trois livres sur laquelle il faut distraire cent six livres douze sols pour le cinquieme qui ne doit etre payé qu'un an apres la reception, partant il est deu auxd. entrepreneurs quatre cent vingt six livres huit sols à laquelle il faut ajouter quinze cent quatre livres deux sols onze deniers qui leur etoient deus des ouvrages de 1752, ce qui fait un total de dix neuf cent trente livres dix sols onze deniers duquel il sera expedié un mandement en faveur desd. entrepreneurs sur le fonds fait pour lesd. ouvrages.
Ledit Sieur de Lafage a ajouté qu'il convenoit d'autoriser lesd. receptions, de deliberer de faire le fonds de la somme de quatre mille six cent vingt sept livres seize sols quatre deniers a quoy se monte le cinquieme reservé sur les ouvrages faits en 1753 pour etre payés aux entrepreneurs à chacun comme les concerne l'an et jour à compter de la reception desd. ouvrages.
Surquoy l'assemblée a approuvé les receptions cy dessus raportées et deliberé qu'il sera expedié des mandements en faveur des entrepreneurs pour ce qui leur reste deu sur les fonds faits l'année derniere pour lesdits ouvrages.
Comme aussy qu'il sera fait un fonds à la prochaine imposition de la somme de quatre mille six cent vingt sept livres seize sols quatre deniers à quoy se monte le cinquieme reservé sur les ouvrages faits en 1753 pour etre payés aux entrepreneurs à chacun comme les concerne après l'an et le jour à compter de la reception d'iceux.
| Economie |
17540227(03) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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