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Délibération 17540227(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17540227(05)
CODE de la session 17540131
Date 27/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 282r
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Le Sieur de Lafage Sindic general a dit encore que dans la derniere assemblée il fut deliberé que le Sieur de Saget directeur des ouvrages de la senechaussée dresseroit un devis general des ouvrages à faire pour perfectionner le chemin de la poste dans toute l'etendue de la senechaussée.
Que ce devis a été dressé mais qu'il ne paroit pas qu'il soit possible cette année de le metre à execution attendu qu'il reste à faire quelques parties dudit chemin qui sont extremement degradées et qu'il est necessaire de reparer au plus tot, que pour ne pas surcharger l'imposition en embrassant tout l'objet à la fois, il sufiroit de faire un fonds la presente année de la somme de vingt mille livres pour les parties les plus degradées et d'imposer ainsy que les années precedentes une somme de six mille livres pour rehausser les pavés.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera dressé par le Sieur de Saget directeur des ouvrages un devis des parties du chemin de la poste les plus degradées qu'il sera fait des publications et receu des offres pour le bail etre passé à ceux ou à celuy qui faira la condition la meilleure, qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de vingt mille livres pour le payement desd. ouvrages et la somme de six mille livres pour rehausser le pavé dans les parties les plus degradées comme aussy l'assemblée a chargé le Sieur de Lafage Sindic general de passer le bail desd. ouvrages et d'etre present à la reception d'iceux, auquel effet led. Sieur de Saget sera tenu d'avertir le Sindic du dioceze qui en previendra MM. les Commissaires ordinaires.

Economie 17540227(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications