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Délibération 17540227(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17540227(09)
CODE de la session	17540131
Date	27/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	284v
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Ledit Sieur de Lafage a encore dit qu'il est d'uzage d'imposer une somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres en faveur des diocezes de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse, que l'assemblée sera sans doute d'avis de continuer lad. imposition.
Surquoy il a ét deliberé d'imposer la presente année la somme de quatre mille sept cent soixante dix huit livres pour etre distribuée suivant l'usage aux diocezes de la senechaussée pour l'entretien des chemins de traverse.

Economie	17540227(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications