TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17540227(11)

Délibération 17540227(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17540227(11)
CODE de la session	17540131
Date	27/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	285r
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze president a proposé à l'assemblée d'ajouter aux appointements du Sieur de Saget directeur des travaux publics la somme de quatre cent livres dont jouissoit le Sieur Toumelon ancien inspecteur de la senechaussée qui avec les six cent livres attribués cy devant à M. de Saget font ensemble la somme de mille livres.
Surquoy il a été deliberé conformement à la proposition faite par Monseigneur l'archeveque de Toulouze que les appointements dud. Sieur de Saget seront à l'avenir fixés à la somme de mille livres.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17540227(11)
Salaires
La sénéch. de Toulouse ajoute aux appointements (600 l.) du sieur de Saget, directeur des travaux publics, 400 l. dont jouissait le sieur Tourmelon, ancien inspecteur de la sénéch., ce qui les porte à 1 000 l.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province