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Délibération 17540228(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540228(08)
CODE de la session 17540131
Date 28/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 116r
Espace occupé 2, 25 pages

Texte :

Ledit Sieur de Joubert Sindic general a dit ensuite qu'il luy a été remis pareillement une délibération de MM. les Commissaires ordinnaires du dioceze d'Alais du 7 decembre dernier à l'effet d'obtenir le consentement des Etâts pour l'emprunt de la somme de quinze cent livres avec clause d'exemption du vingtième et des deux sols pour livre du dixième sans quoy ledit dioceze ne trouveroit pas à emprunter. Que cette somme est destinée à fournir à la depense de l'arrangement des archives du dioceze dans l'hotel de ville d'Alais ou elles doivent etre placées, au lieu qu'elles sont aujourd'huy dans le couvent des religieux dominicains, comme aussi à l'achat des meubles necessaires pour la tenue de l'assiette et pour les assemblées de MM. les Commmissaires ordinaires pendant l'année et que comme ces differentes depenses ne peuvent pas etre faites par entreprise en la forme ordinaire le dioceze demande aussi d'etre autorisé à les faire par économie.
Que les motifs de cet emprunt qui n'est pas considerable paroissent tres legitimes puisqu'il est important de veiller à la conservation des archives du dioceze et à les mettre à cet effet dans une forme convenable et dans un depot fixe et permanent. Qu'il n'est pas moins necessaire de pourvoir à l'achat des meubles qui doivent servir pour la tenue de l'assiette et des assemblées de MM. les Commissaires ordinaires et que ces depenses seront faites avec plus de succés et d'economie lorsqu'on s'en raportera à l'attention et aux soins de MM. les Commissaires du dioceze.
Surquoy il a été deliberé de consentir à l'emprunt demandé par le dioceze d'Alais de la somme de quinze cent livres avec exemption du vingtieme et de deux sols pour livres du dixieme laquelle somme de quinze cent livres sera employée à la destination indiquée par la deliberation de MM. les Commissaires ordinaires du dioceze d'Alais du 7 decembre dernier pour l'arrangement des archives et l'achat des meubles et effets qui doivent servir pour la tenue de l'assiette et des assemblées desd. S[rs] Commissaires lesquelles depenses pourront etre faites par économie sur les ordres desdits S(rs] Commissaires du dioceze et à la charge de justifier l'emploi de laditte somme de quinze cent livres lors de la verification qui sera faite dud. emprunt en la forme ordinaire.

Archives 17540228(08)
Archives des diocèses
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 17540228(08)
Emprunts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'emprunter 1.500 l. avec exemption du vingtième et de 2 s pour l. du dixième pour l'arrangement des archives et l'achat de meubles pour la tenue de l'assiette Action des Etats

Gestion financière et comptable