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Délibération 17540228(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540228(09)
CODE de la session 17540131
Date 28/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 117v
Espace occupé 2 pages

Texte :

Ledit Sieur de Joubert Sindic General a dit encore qu'il luy a été remis une deliberation de MM. les Commissaires du dioceze de Nismes du 22 janvier dernier dans laquelle il est exposé que le Sieur Pierre Louis Cassan greffier du dioceze fils et heritier du feu Sieur Antoine Cassan avoit presenté un mémoire à l'assiette dudit dioceze au sujet des services rendus par son pere et son ayeul dans la place de greffier du dioceze depuis 1681 jusqu'au mois d'avril 1752 ce qui comprend soixante douze années et demandé que le dioceze voulut bien en uzer à son egard comme il avoit fait en 1680 et en 1728 en faveur des S[ieurs] Pons et Pierre Ferrand pere et fils, auxquels il avoit été accordé deux mille livres à chacun, lesquelles grattiffications avoient été approuvées par les Etâts, et ensuite par deux arrets du conseil des premier mars 1681 et 23 mars 1728 en execution desquels lesdittes sommes furent imposées et payées.
Que l'assiette ayant renvoyé cette demande à MM les Commissaires ordinaires ils avoient crû devoir accorder au Sieur Cassan la meme grattiffication de deux mille livres à condition toutefois que les Etâts y donneroient leur consentement et que Sa Majesté en permettroit l'imposition.
Que dans le dioceze de Nismes les fonctions de greffier ont été remplies conjointement pendant un têms fort considerable par lesdits Sieurs Ferrand et Cassan suivant les deliberations de l'assiette de ce dioceze et que les services rendus par les Sieurs Ferrand pere et fils ayant été recompensés par une grattiffication de deux mille livres accordée à chacun d'eux qui a été approuvée par les Etâts et autorizée par Sa Majesté, il paroit que MM. les Commissaires du dioceze ont eû un juste motif d'accorder la même grattiffication au Sieur Cassan dont les services ont été encore plus longs.
Surquoy il a été deliberé que les Etâts consentent à l'imposition de la somme de deux mille livres au profit du Sieur Pierre Louis de Cassan laquelle néanmoins ne pourra etre faite qu'apres que le dioceze en aura obtenu la permission de Sa Majesté.
(signature de l'archevêque de Narbonne)

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17540228(09)
Gratifications
Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17540228(09)
Impôts des diocèses
Approbation de la gratification de 2 000 l. proposée par le diocèse de Nîmes pour son greffier Pierre Louis Cassan, successeur de feu Antoine (à l'instar de leurs prédécesseurs Pons et Pierre Ferrand), sous réserve de la permission du roi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine