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Délibération 17540302(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540302(01)
CODE de la session 17540131
Date 02/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 118v
Espace occupé 2, 25 pages

Texte :

Du samedi deuxieme dudit mois de mars, President Monseigneur Archeveque de Toulouze.
Monseigneur l'Evêque d'Alais a dit que MM. les Commissaires des Etâts s'etant assemblés avec MM. les Commissaires du Roy, ont arreté les comptes des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les trois differents emprunts pour lesquels la province luy a preté son credit, et qu'ils ont fait ensuite la liquidation des sommes qui doivent etre remboursées par lotterie sur ces trois emprunts, deduction faite des interets et frais qui doivent etre prelevés sur les fonds dont le tresorier fait annuellement la retenue.
Que par le compte qui a été arrété sur le premier emprunt de trois millions il reste dû par Sa Majesté un million sept cent vingt trois mille trois cent cinquante livres neuf sols neuf deniers ; et que les les sommes à rembourser sur le meme emprunt reviennent à cent cinquante neuf mille deux cent quarante deux livres dix sols y compris dix mille cinq cent onze livres sept sols neuf deniers qui ont été remboursés de moins l'année derniere. Que par le compte qui a été arreté sur le second emprunt qui est aussi de trois millions, il reste dû en capital par Sa Majesté un million huit cent soixante trois mille sept cent dix neuf livres dix sols neuf deniers et que la somme à rembourser sur le même emprunt est de cent quarante cinq mille cinq cent quarante une livres douze sols trois deniers y compris trois mille cinq cent trente deux livres quatre sols cinq deniers remboursés de moins l'année derniere.
Qu'enfin par le compte qui a été arreté sur le dernier emprunt qui est de six millions il reste dû en capital par Sa Majesté quatre millions six cent vingt sept mille cent soixante cinq livres dix deniers ; et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de deux cent quarante cinq mille neuf cent vingt six livres y compris quatre mille cinquante une livres trois sols dix deniers aussi remboursés de moins l'année derniere.
Que tous ces remboursements doivent etre faits suivant l'arret du conseil du vingt trois decembre 1744 par raport aux deux premiers emprunts et celuy du 12 août 1747 à l'egard du dernier ; et que MM. les Commissaires du Roy doivent se rendre lundy 4 mars dans l'assemblée pour que ces differentes lotteries soient tirées en leur presence suivant ce qui est porté par lesdits arrets.

Gestion comptable 17540302(01)
Apurement et clôture de comptes
Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17540302(01)
Emprunts
Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) Action royale

Gestion financière et comptable