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Délibération 17540302(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540302(06) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
02/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
132r |
| Espace occupé |
2, 75 pages |
Texte :
Les Etâts voulant temoigner à Monseigneur le Prince de Dombes Gouverneur de la Province la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne aupres de Sa Majesté ont accordé à S. A. S. en grattiffication la somme de soixante mille livres qui luy sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner à Monseigneur le Maréchal Duc de Richelieu, Lieutenant General pour le Roy en Languedoc, Commandant en chef de la province, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la Province luy ont accordé en grattiffication la somme de douze mille livres, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le Maréchal de Maillebois Lieutenant General de la Province de Languedoc, la somme de trente mille livres en considération des services qu'il a rendu à la province laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de S[ain]t Priest Intendant de la Province de Languedoc, Commissaire president pour le Roy aux Etâts, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il a rendu à la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur Deschenes tresorier de France en la generalité de Montpellier et un des Commissaires president pour le Roy aux Etâts, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la verification des dettes des communautés, villes et diocezes de la province.
A Monsieur Vassal tresorier de France en la generalité de Toulouze et un des Commissaires president pour le Roy aux Etâts, la somme de trois mille livres en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la verification des dettes des communautés, villes et diocezes de la province.
A Messieurs les Secrettaires des Commandements de S. A. S. Monseigneur le Prince de Dombes, Gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Aux Secrettaires servant auprés desdits secrettaires des Commandements, la somme de mille livres qui est cinq cent livres à chacun en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Au Secretaire de Monsieur le Maréchal de Maillebois, Lieutenant General pour le Roy en Languedoc, la somme de six cents livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17540302(06) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (123 600 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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