aide
Délibération 17540304(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540304(04) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
04/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
136v |
| Espace occupé |
6, 5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Rieux a dit que MM. les commissaires du bureau des recrues ont commancé leur travail par faire mention sur les differents etâts de la Province des changements qui ont passé dans d'autres mains soit par reconstitution, testament ou autres titres.
Qu'ils ont ensuite arreté l'etât de la depense des fourrages fournis aux regiments de cavalerie et dragons montés qui ont été en quartier dans la Province pendant l'année 1753, laquelle s'est trouvée monter à la somme de cent cinquante six mille cent livres dix sols ; ce qui excede de cinquante six mille cent livres dix sols le fonds de cent mille livres qui avoit été fait pour laditte depense.
Qu'ils ont aussi arreté l'etât de la depense du logement des officiers dont les regiments ont été en quartier dans la Province pendant l'année 1753, des officiers commandant en divers postes et des commissaires des guerres, montant à la somme de cent neuf mille deux cent vingt neuf livres dix huit sols sept deniers ; laquelle excede de quarante neuf mille deux cent vingt neuf livres dix huit sols sept deniers le fonds de soixante mille livres qui avoit été fait par estimation de laditte depense en l'année 1754.
Qu'il convient suivant l'usage de faire un fonds par estimation pour lesdittes depenses pendant la presente année 1754 et que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer d'imposer par estimation au moins cent cinquante mille livres pour les fourrages et cent mille livres pour les logements.
Qu'il n'a pû etre procedé à la cloture du compte de la capitation de l'année 1753 attendu que par le traité passé avec le feû Sieur Lamouroux tresorier de la Province, ledit compte ne doit etre rendu qu'un an apres le recouvrement fini.
Que MM. les Commissaires ont ensuite arretté le compte de la depense fourni par l'entrepreneur des voittures des troupes reglées qui ont passées dans la Province pendant l'année 1753, laquelle depense s'est trouvée monter à cinquante quatre mille huit cent seize livres onze sols, distraction faite de celle de six mille cinq cent livres que ledit entrepreneur a recue pour le montant des mouvements interieurs.
Que la fourniture faite aussi par led. entrepreneur aux soldats convalescens a été pareillement arretté à la somme de dix neuf mille quatre vingt huit livres un sol lesquelles deux sommes reviennent à celle de soixante treize mille neuf cent quatre livres douze sols qui doit etre comprise dans l'imposition prochaine en faveur de l'entrepreneur desdittes voittures, mais que MM. les Commissaires ont crû qu'il convenoit de faire connoitre à l'assemblée qu'il etoit necessaire d'enjoindre à l'entrepreneur de satisfaire avec plus d'exactitude à ce qui est porté par son bail par raport aux pieces qu'il doit rapporter pour justifier laditte fourniture.
Que MM. les Commissaires ont enfin arretté le compte de la fourniture de l'etape tant aux troupes reglées qu'aux recrues qui ont passé dans la province pendant l'année 1753 revenant scavoir à l'egard des troupes reglées à deux cent trois mille sept cent dix sept livres six sols, et à l'egard des recrues à quatre mille cent cinquante huit livres dix neuf sols, ce qui revient en total à la somme de deux cent sept mille huit cent soixante seize livres cinq sols, laquelle doit etre comprise dans l'imposition prochaine en faveur de l'entrepreneur dans le departement de l'etape.
Surquoy il a été deliberé :
1- d'approuver les arretés qui ont été faits par MM. les Commissaires du bureau des recrues des differents comptes qui ont été arretés audit bureau, et qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires en faveur de l'entrepreneur des voittures la somme de soixante treize mille neuf cent quatre livres douze sols tant pour les voittures fournies aux troupes reglées que pour celles qui ont été fournies aux soldats convalescents pendant l'année 1753, et celle de dix mille cinq cents livres pour les mouvements interieurs des troupes dans la province pendant la presente année 1754.
2- d'imposer dans le departement de l'etape la somme de deux cent sept mille huit cent soixante seize livres cinq sols due à l'entrepreneur pour la fourniture qu'il a faite pendant l'année 1753.
3- d'imposer par estimation la somme de deux cent mille livres pour la depense des fourrages, et cent vingt mille livres pour la depense des logements des officiers pendant l'année 1754.
Enfin d'imposer suivant l'usage la somme de seize mille quatre cent vingt livres pour les fourrages de Monseigneur le Marechal Duc de Richelieu, cinq mille quatre cent livres pour ceux de M. de Moncam, pareille somme pour ceux de M.le chevalier de Beauleville et sept cent trente livres pour ceux de M. Marnier Commissaire provincial des guerres.
Il a été pareillement deliberé de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne et MM. les Deputés de vouloir bien mettre soûs les yeux de Sa Majesté, le montant des depenses auxquelles la province se trouve exposée par le grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une augmentation et surcharge dans les impositions auxquelles les Etâts supplient Sa Majesté de vouloir bien etre sensible en leur accordant quelque remise sur lesdittes impositions.
Et attendu les representations faites par MM. les Commissaires sur la maniere de justifier la fourniture des voittures aux soldats convalescens et par plusieurs Deputés de l'assemblée sur le defaut de payement des voittures par les communautés tant aux convalescens qu'aux troupes reglées, il a été deliberé :
1- que l'entrepreneur sera obligé de satisfaire à ce qui est porté par son bail sur la maniere de justifier des fournitures y enoncées et de tenir des commis dans les villes et gros lieux pour que le service soit fait à la decharge des communautés.
2- Que les sommes que les autres communautés justifieront leur etre dues pour les fournitures par elles faites leur seront remboursées par l'entrepreneur au prix porté par son bail, au payement desquelles sommes il sera pourvû même par retenue s'il est necessaire sur les sommes dont l'imposition a été ordonnée à son profit, et les Sindics Généraux ont été chargés de tenir la main à l'execution de la presente deliberation dont ils donneront connoissance tant à l'entrepreneur qu'aux Sindics des diocezes à l'effet d'en instruire les communautés.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17540304(04) |
| Députés à la cour |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Affaires militaires |
17540304(04) |
| Etape |
| Imposition de 207 876 l. 5 s. dues à l'entrepreneur pour la fourniture de l'étape pour 1753 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Plaintes |
17540304(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la cour exposeront au roi les dépenses que doit faire la province à cause du grand nombre des troupes qui y sont en quartier et qui occasionnent une surcharge d'impôt. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Affaires militaires |
17540304(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Approbation des arrêtés des Commiss. du bureau des recrues sur les "voitures" des soldats ; imposition de diverses sommes pour les fourrages et pour le logement des officiers ; mesures prises pour améliorer le logement et les mouvements des troupes |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
