aide
Délibération 17540304(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540304(06) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
04/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
141r |
| Espace occupé |
4 pages |
Texte :
Messieurs les Commmissaires du Roy etant restés dans l'assemblée pour etre presents au tirage des trois lotteries destinées au remboursement des sommes qui doivent etre acquitées sur les trois emprunts pour lesquels la Province a preté son crédit à Sa Majesté, le Sieur de Joubert Sindic General a dit qu'à l'effet de tirer lesd. lotteries, il a été fait autant de billets qu'il y a de contracts à rembourser pour chacun desdits emprunts à l'exception toutes fois de ceux qui apartiennent aux hopitaux et maisons religieuses conformément à la deliberation des Etâts du 4 fevrier 1744 et aux arrets du conseil du 23 decembre de la même année, et le 12 avril suivant, lesquels billets ayant été pliés et cachettés, ceux du premier emprunt au nombre de cent soixante douze ont été mis dans la roue en presence de M. Vassal, l'un des Commissaires du Roy aux Etâts, et du Sieur de Lafage fils Sindic General lesquels ont scelé et cachetté laditte roue suivant l'usage et les billets du second emprunt au nombre de cent soixante sept, et ceux du troisieme emprunt au nombre de six cent cinq ont été enfermés dans des sacs de papier scellés des mêmes cachets en presence des mêmes Commissaires, et ont été représentés sur le bureau, a quoy ledit Sieur de Joubert a ajouté que les fonds à rembourser par lotterie conformément aux liquidations qui ont été faites reviennent scavoir pour le premier emprunt de trois millions de livres à la somme de cent cinquante neuf mille deux cent quarante deux livres dix sols, sur le second emprunt qui est également de trois millions à la somme de cent quarante cinq mille cinq cent quarante une livres douze sols trois deniers, et sur le troisieme emprunt de six millions de livres la somme de deux cent quarante cinq mille neuf cent vingt six livres.
Apres quoi les cachets qui avoient été mis sur la roue ayant été reconnus sains et entiers, ils ont été dechirés par Monseigneur le Marechal Duc de Richelieu et lesdits billets etant été brouillés, la premiere lotterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de dix huit billets faisant le capital de cent cinquante neuf mille six cent quarante trois livres quinze sols et le fonds de la lotterie n'etant comme il a été dit que de cent cinquante neuf mille mille deux cent quarante deux livres dix sols, il y a un excedent sur le dernier billet de la somme de quatre cent une livres cinq sols qui sera avancée par le tresorier de la bourse.
Les billets qui resteroient dans la roue ayant ensuite été retirés, on y a mis ceux du second emprunt apres que les cachets qui avoient été aposés sur le sac ou ils avoient été mis ont été reconnus sains et entiers ; et lesdits billets ayant été brouillés, laditte lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de quinze billets faisant ensemble le capital de cent cinquante deux mille deux cent livres et attendu que les fonds de la lotterie n'est que de cent quarante cinq mille cinq cent quarante une livres douze sols trois deniers, il y a un excedent sur le dernier billet de six mille six cent cinquante huit livres sept sols neuf deniers et en consequence de l'article deuxieme de l'arret du conseil du 23 decembre 1744 M. de Rieubourg à qui le contract enoncé au dernier billet appartient aura la liberté d'accepter ou de refuser la somme de neuf mille trois cent quarante une livres douze sols trois deniers qui reste à delivrer pour parfaire le montant de la somme de cent quarante cinq mille cinq cent quarante une livres douze sols trois deniers et en cas de refus de la part dudit creancier, laditte somme de neuf mille trois cent quarante une livres douze sols trois deniers restera entre les mains du tresorier de la bourse pour servir d'accroissement au fonds de la lotterie prochaine.
Apres quoy les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, et la seance pour le tirage de la lotterie du troisieme emprunt ayant été renvoyée à vendredi huit du courant MM. les Commissaires se sont retirés et ils ont été accompagnés en la forme ordinaire.
(signature de L'archevêque de Narbonne).
| Opérations de crédit |
17540304(06) |
| Loterie |
| Tirage (en présence des commissaires du roi) de 2 sur 3 des loteries destinées à rembourser les créanciers des emprunts du roi à la province : 18 billets (sur 172) pour le premier, 15 (sur 167) pour le second ; la 3e (605 billets) est renvoyée au 08/03. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
