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Délibération 17540305(01)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540305(01)
CODE de la session	17540131
Date	05/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	272r
Espace occupé	2, 25 pages

Texte :

Du mardy cinquieme du mois de mars mille sept cent cinquante quatre, President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne.
Le Sieur de Montferrier Sindic general a dit qu'il avoit fait apposer des affiches dans la presente ville de Montpellier et dans celles de Carcassonne, Narbonne, Agde, Beziers, Pezenas pour faire scavoir qu'il seroit procedé dans la presente seance à l'adjudication des ouvrages tant pour l'entretien des differentes parties des grands chemins que des parties à faire à neuf et que se presentant divers pretendants à laditte entreprise, il croyoit devoir proposer à l'assemblée de determiner avant d'avoir procedé à la reception des offres
1- Qu'il seroit fait quatre adjudications differentes pour les quatre parties du chemin
2- Que les adjudications seront faites à l'extinction de la flame
3- Que lesd. adjudications seront deffinitives et qu'il ne pourra etre receû apres icelles aucunne nouvelle offre soûs pretexte de tiercement ny triplement de maniere que l'adjudicataire ne puisse etre depossedé apres l'adjudication qui luy aura été faite
4- Que la durée du bail sera de six années à compter de la presente et pour finir en l'année 1759.
Ce qui ayant été ainsi deliberé et declaré aux diverses compagnies il a été procedé à la reception des offres pour la premiere partie du chemin dans l'etendüe des diocezes d'Agde et de Beziers dont l'adjudication a été faite au S[r] Cambon conformement à la derniere offre et aux prix portés par icelle dont le detail a été couché dans le cahier particulier des autres offres faites pour laditte partie du chemin et tout de suitte il a été procedé en la même forme à l'adjudication de la partie du chemin scituée dans le dioceze de Narbonne qui a été faite au Sieur Moreau puis à celle scituée dans le dioceze de Carcassonne jusqu'à la piramide d'Alzonne qui a été faite au Sieur Pelissier et enfin de la partie depuis Narbonne jusques aux Cabannes du Fittou qui a été faite au Sieur Ferrier, et le S[r] de Montferrier Sindic general a été chargé de rediger en la forme ordinaire lesd. adjudications pour etre signées en double original par Monseigneur l'archeveque de Narbonne et chacun des entrepreneurs auxquels l'un desd. originaux sera delivré et l'autre desd. originaux demeurera deposé au greffe de la senechaussée.

Economie	17540305(01)
Travaux publics
Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou	Action des Etats Travaux publics et communications