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Délibération 17540306(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540306(04)
CODE de la session 17540131
Date 06/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 275r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que la communauté de S(ain)t Gervais au secours de laquelle la senechaussée voulut bien venir après la grande inondation arrivée en 1745 en luy accordant l'année suivante une somme de dix mille livres payable en deux années implore de nouveau l'assistance de l'assemblée apres avoir eprouvé par une inondation arrivée le 28 septembre dernier des ravages encore plus considerables que ceux de la precedente inondation, qu'il paroit suivant un devis rapporté que les ouvrages necessaires pour les reparer monteroient à environ quinze mille livres ce qui etant au dessus des forces de cette communauté l'oblige de demander un nouveau secours s'agissant principalement de la reconstruction du pont.
Que si l'assemblée reconoit la justice de cette demande elle pourroit pour qu'elle ne luy fut pas trop à charge accorder à lad. communauté un petit secours et la faire comprendre dans le cahier qui sera presenté au Roy pour obtenir de Sa Majesté un don proportionné aux depenses qu'elle sera obligé de faire d'ailleurs.
Surquoi il a été deliberé d'imposer la somme de trois mille livres en faveur de la communauté de S(ain)t Gervais pour etre employée à partie de la depense de la construction du pont et de prier MM. les deputés de vouloir bien faire mention dans le cahier du besoin qu'a cette communauté d'etre secourüe à raison des ouvrages qu'elle est obligée de faire pour reparer les dommages qu'elle a essuyé par les inondations.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17540306(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Indemnisations et calamités 17540306(04)
Catastrophes
La commun. de Saint-Gervais-sur-Mare a été éprouvée par une inondation le 28/09/1753 (dégâts supérieurs à ceux de 1745) et obtient 3 000 l. (sur 15 000 demandées) de la sénéchaussée de Carcassonne pour reconstruire le pont Action des Etats

Catastrophes et misères
Economie 17540306(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances Action des Etats

Travaux publics et communications