aide
Délibération 17540308(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540308(06) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
08/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
174r |
| Espace occupé |
2, 5 pages |
Texte :
Monseigneur l'archeveque de Toulouze a dit ensuite que les Etâts ont deja eû connoissance de la contestation qui s'etoit elevée en 1749 au sujet de l'entrée à l'assiette dudit pais de Vivarais entre le Sieur Bouvier alternatif et seul lieutenant de maire de Viviers, le S[r] du Pontet premier consul en titre de la même ville, et le Sieur Bechon maire ancien ; que l'assiette ayant renvoyé aux Etâts de decider cette contestation, sur le compte qui en fut rendu l'année derniere, il fut ordonné que le Sieur Bouvier justifieroit qu'il a les deux offices de maire et de lieutenant de maire de la ville de Viviers, et au cas qu'il n'en ait qu'un, que ledit office etoit de tour en 1749.
Que ledit Sieur Bouvier a declaré en consequence qu'il n'avoit que l'office de lieutenant de maire ancien, mais qu'il a pretendu qu'il etoit de tour lors de l'assiette de 1749, ce qui paroit neanmoins contraire à l'exposé d'un âcte qu'il a fait signifier au Sieur Pontet le 9 decembre dernier et auquel on ne voit pas que led. Sieur du Pontet ait rien repondû.
Que dans ces circonstances la commission a crû qu'il restoit encore quelques eclaircissements à prendre tant pour savoir si en effet led. Sieur Bouvier etoit en exercice en 1749 que pour savoir si led. Sieur du Pontet y etoit aussi, que ce fait ne pouvoit etre eclairci que sur les lieux et par l'assiette du pais de Vivarais en se faisant representer les provisions et reception des pourvûs desdits offices, ce qui a determiné la commission a etre d'avis avant faire droit de renvoyer à l'assiette du pais de Vivarais pour eclaircir lesd. faits, à l'effet de statuer aux Etâts prochains sur ce qui resultera desd. eclaircissements ainsi qu'il appartiendra, et cependant qu'a la diligence dud. Sieur Bouvier, lesd. Sieurs Bechon et du Pontet seront tenus de remettre leurs âctes et memoires entre les mains du Sindic General.
Surquoy ouy le raport, et vû les susdittes lettres patentes du 13 mars 1653, les Etâts ont ordonné et ordonnent avant faire droit que par devant l'assiette prochaine du pais de Vivarais, et à la diligence du S[r] Bouvier, il sera eclairci s'il etoit en exercice de la charge de lieutenant de maire lors de l'assiette de 1749, et au cas qu'il ne fut pas en exercice si le S[r] du Pontet y etoit pour la charge de premier consul, pour la deliberation de l'assiette sur ce point raportée, ou faute de ce faire, etre ordonné ce qu'il appartiendra et cependant qu'à la diligence du S[ieur] Bouvier, les Sieurs Bechon et du Pontet seront sommés de remettre leurs âctes et memoires entre les mains du Sindic General du departement, desquelles dilligences led. Sieur Bouvier sera tenu de justifier.
| Institutions de la province |
17540308(06) |
| Diocèses |
| Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
