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Délibération 17540308(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540308(07)
CODE de la session	17540131
Date	08/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	175v
Espace occupé	2, 75 pages

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze continuant son raport a dit qu'il a été aussi rendu compte à la commission de la demande formée par les habitants de Nozieres en Vivarais pour etre separés du taillable d'Empuragny dont ils suportent le cinquieme des charges, attendu que lesd. habitants ne sont jamais appellés dans les assemblées qu'on tient pour les impositions, ni dans les repartitions des indemnités. Que MM. les Commissaires du pays de Vivarais voulurent bien par ces raisons faire un rolle separé pour la capitation desd. habitants de Nozieres, à la charge par eux d'en remettre le montant au collecteur d'Empuragny ; et que sur la demande par eux faite à l'assiette dudit pays en 1749 de recevoir une mande en particulier pour la taille, il fut deliberé le 18 may de laditte année d'y consentir sans prejudice de la solidarité à laquelle il ne seroit point derogé. Que les motifs de la demande desdits habitants de Nozieres n'ont point paru sufisants pour rien changer à l'usage anciennement observé, et que la condition mise par l'assiette du pais de Vivarais de ne point deroger à la solidarité, rend inutile le consentement qu'elle a donné à laditte demande.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les Commissaires que les habitants de Nozieres demeureront unis en compoix et taillable au mandement d'Empurany sauf auxd. habitants à se pourvoir par les voyes du droit pour etre appellés en la forme prescrite par les reglements aux assemblées dud. mandement et qu'à cet effet il sera expedié un jugement conforme à la presente deliberation dont la teneur s'ensuit.
Les gens des Trois Etâts de la Province de Languedoc assemblés par Sa Majesté en la ville de Montpellier, vû les lettres pattentes du 13 mars 1653 qui attribuent aux Etâts la connoissance de tous les differents qui naitront tant dans leurs assemblées que dans les assiettes des diocezes, nommement pour la dresse des mandes pour en juger et decider à l'exclusion des cours et autres juges, le memoire presenté par les habitants de Nozieres et la deliberation du pais de Vivarais du 18 may 1749, ouy le raport de Monseigneur l'archeveque de Toulouze et le Sindic General de la Province en ses conclusions, les Etâts ont ordonné et ordonnent sans avoir egard à la demande des habitants de Nozieres au pais de Vivarais en separation de mande avec le mandement d'Empuragny, que lesd. habitants feront à l'avenir comme par le passé un seul et même taillable avec led. mandement d'Empuragny, avec deffense auxdits habitants de se pourvoir ailleurs à raison de ce, sauf auxdits habitants de Nozieres à se pourvoir par les voyes de droit et par devant qu'il appartiendra pour etre appellé en la forme prescritte par les reglements aux assemblées dud. mandement qui seront tenues tant pour les impositions et repartitions des indemnités que pour les autres affaires qui peuvent interesser led. mandement ; fait en assemblée des Etâts le 8 Mars 1754.

Institutions de la province	17540308(07)
Communautés
Rejet de la demande de Nozières en Vivarais visant à être séparée du taillable d'Empurany (mais ils ont obtenu un rôle séparé pour la capitation)	Action des Etats Institutions et privilèges de la province