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Délibération 17540308(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540308(08)
CODE de la session	17540131
Date	08/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	177r
Espace occupé	1, 5 pages

Texte :

Le Sieur de Montferrier Sindic General a dit qu'etant necessaire de faire suivant l'usage la destination du prix de l'année courante de la ferme de l'equivalent, il ne doutoit pas que les Etâts n'approuvassent le même employ qui a été fait jusqu'à present, qui consiste à prelever trois cent mille livres pour mettre en moins imposé sur le don gratuit, et cent mille livres sur les dettes et affaires, et deux cent soixante six mille livres pour etre employé aux indemnités avec ce que le Roy veut bien accorder d'ailleurs pour le même objet, mais qu'à l'egard des deux cent trente mille livres restants qui ont été destinés les années precedentes à l'acquittement des dettes de la province, les Etâts ayant deliberé de suplier Sa Majesté de permettre que cette somme fut en partie employée au remboursement de partie du prix des lits et autres fournitures extraordinaires faites aux troupes, il n'y avoit rien à changer à cette determination.
Surquoy les Etâts ont approuvé la destination du prix de la ferme de l'equivalent conformement à la proposition faite par le Sieur de Montferrier, et deliberé que sur la somme de deux cent soixante six mille livres reservée pour les indemnités il sera prelevé celle de vingt deux mille livres pour le soulagement de certaines communautés ainsi qu'il en a été uzé les années precedentes.

Impôts	17540308(08)
Equivalent
Emploi du produit de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé du don gratuit), 100 000 l. (Dettes et Affaires), 266 000 (indemmnités dont 22 000 pour soulager certaines communautés) et 230 000 pour rembourser les dettes (total = 896 000 l.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine