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Délibération 17540308(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540308(13)
CODE de la session	17540131
Date	08/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	179v
Espace occupé	3 pages

Texte :

Nosseigneurs les Commissaires du Roy etant venus pour assister à la continuation de la reception des encheres ont été recûs en la forme accoutumée et ayant pris leurs places, le Sieur de Monferrier Sindic General a dit qu'attendu qu'il n'a été fait aucunne nouvelle offre depuis l'adjudication faite dans la precedente assemblée au S[r] Butty, il requeroit qu'avant proceder à la reception des nouvelles encheres sur lad. offre il soit declaré aux nouvelles compagnies icy presentes que l'adjudication sera faite au dernier encherisseur à l'extinction de la flame du dernier feu surabondant, sauf le delay d'un jour qui finira à huit heures du soir du jour de demain sonnant à l'horloge de l'Eglise Notre Dame des Tables, pendant lequel delay et jusques au dernier coup de lad. heure apres la repetition que sonne lad. horloge nulle enchere ne sera recue au greffe des Etâts qu'elle ne soit du triple de la courante, c'est à dire de trente six mille livres au moins et que celluy qui aura fait la derniere enchere de lad. somme à laditte heure sera seul receû au concours avec l'adjudicataire pour encherir de nouveau par simple enchere de trois mille livres, et qu'en ce cas la ferme demeurera au dernier encherisseur, sans qu'il puisse en etre deposé soûs aucun pretexte, comme aussi que celuy qui demeurera adjudicataire dans la presente seance sera tenu de remettre dans le jour de demain l'etât de ses cautions et d'en donner d'habitantes dans la province suffisament bonnes et solvables.
Ce qui ayant été ordonné conformement à l'avis et consentement des Etâts, a été dit et deliberé à haute voix affin que personne n'en pretende cause d'ignorance, et de suitte ayant été allumé des feux sur l'offre du Sieur Butty à un million soixante seize mille livres, et aux autres clauses et conditions du precedent bail et des articles arretés par les Etâts avant l'extinction du premier, Bonnal procureur a offert onze cens mille livres, et le Sieur de Pomery onze cent cinquante mille livres, et au second feu le Sieur Fleuriau a offert douze cent mille livres et au troisieme feu le S[r] Parlier douze cent douze mille livres et au troisieme des seconds feux le Sieur Fleuriau a offert douze cents vingt quatre mille livres. Apres quoy il a été allumé les trois derniers feux surabondants au second desquels Parlier a offert douze cent trente six mille livres et au troisieme le S[ieur] Fleuriau douze cent cinquante mille livres, le Sieur Parlier douze mille de plus, le Sieur Butti autres douze milles livres, et le Sieur Fleuriau autres douze mille livres, et encore sur luy même autre douze mille livres sur laquelle derniere enchere, le feu s'etant eteint, MM. les Commissaires du Roy de l'avis et consentement des Etâts ont adjugé deffinitivement audit Sieur Fleuriau la ferme au prix de douze cent quatre vingt dix huit mille livres par année et autres clauses et conditions du precedent bail, des articles arretés par les Etâts et de ce qui a été ordonné cy dessus et declaré aux divers pretendants à l'egard du delay de l'heure à laquelle il expire et de la fixation des encheres de triplement du tiercement, à la somme de trente six mille livres au moins, et à la charge de donner bonnes et sufisantes cautions parmy lesquelles il y aye des habitants de la Province suffisants et solvables conformement aux dispositions de l'article 5 du reglement.

Impôts	17540308(13)
Equivalent
En présence des commissaires du roi, nouvelles enchères pour la ferme de l'équivalent; le bail est adjugé, après 11 enchères, au sieur Fleuriau pour 1 298 000 l. par année (au lieu de 1 076 000 l.) à la charge de fournir des cautions suffisantes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine