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Délibération 17540308(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540308(14)
CODE de la session 17540131
Date 08/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 181v
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Messieurs les Commmissaires du Roy etant restés dans l'assemblée pour etre presents au tirage de la troisieme lotterie destinée au remboursement de sommes qui doivent etre acquitées sur l'emprunt de six millions de livres pour lequel la Province a preté son credit au Roy, le Sieur de Joubert Sindic General a dit qu'il a été fait une soumission par les heritiers de la Demoiselle de Lancelot d'etre remboursés de la somme de douze mille livres que laditte dame Lancelot avoit preté sur ledit emprunt, au moyen de quoy les fonds de deux cent quarante cinq mille neuf cents vingt six livres à rembourser par lotterie sur led. emprunt se trouve reduit à deux cents trente trois mille neuf cent vingt six livres, apres quoy les cachets qui avoient été mis sur les sacs ou les billets dudit emprunt avoient été enfermés ayant été reconnus sains et entiers, ils ont été dechirés par Monseigneur le Marechal Duc de Richelieu et lesd. billets ont été mis dans la roue, dans laquelle ayant été brouillés, laditte lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de seize billets lesquels joints aux douze mille livres dont la soumission a été faite font ensemble le capital de deux cent quarante neuf mille livres quatre cent livres, et attendu que le fonds à rembourser n'est que de deux cent quarante cinq mille neuf cent vingt six livres, il y a un excedent sur le dernier billet qui est de cent mille livres de la somme de trois mille quatre cent soixante quatorze livres qui sera avancé par le tresorier de la bourse.
Apres quoy MM. les Commmissaires du Roy se sont retirés et ont été accompagnés en la forme ordinaire.

Opérations de crédit 17540308(14)
Loterie
Tirage, en présence des commissaires du roi, de la 3e loterie (245 926 l. sur le 3e emprunt de 6 millions de l., moins 12 000 l. dues aux héritiers de la demoiselle de Lancelot) Action des Etats

Gestion financière et comptable