TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17540312(01)

Délibération 17540312(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540312(01)
CODE de la session	17540131
Date	12/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	216r
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Du mardy douzieme dudit mois de mars, President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne President a dit que MM. les Députés du tiers Etât luy ayant representé combien ils souffroient de la reduction du nombre des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée suivant le pouvoir qui luy en a été laissé par Sa Majesté d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé avec applaudissement par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17540312(01)
Emoluments
Les députés du tiers s'étant plaints de la réduction du nombre de montres, l'assemblée approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de leur en faire payer une quatrième selon le pouvoir qu'il a reçu du roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province