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Délibération 17540312(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(04)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 217r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze a dit que MM. les Commissaires des affaires extraordinaires s'etant assemblés chez luy samedy dernier avoient examiné l'etât des cautions qu'a offert le Sieur de Fleuriau dernier adjudicataire de la ferme de l'equivalent, qu'il a parû qu'au moyen du Sieur Pradines, habitant de la province dont led. adjudicataire a âjouté le cautionnement à celuy du Sieur Meyssat maire d'Annonay aussi habitant de la Province, et du depot de la somme de quatre cent douze mille livres qui doit etre remise dans la caisse de la Province pour servir au remboursement de pareille fournie par les precedents fermiers, la Province trouveroit une seureté suffisante qui devient encore plus grande par le renforcement de cautionnement de plusieurs riches particuliers de Paris, que led. adjudicataire offre encore en vertu de la procuration en bonne forme qui a été raportée à la commission. Ce qui a determiné MM. les Commissaires à etre d'avis de proposer à l'assemblée d'accepter led. cautionnement et qu'au surplus la commission qui avoit resté en sçeance jusques apres neuf heures du soir ayant été informée par le Sieur de S(ain)t Laurent greffier, qu'il n'avoit été fait aucunne offre de triplement dans le delay prescrit pour consommer cette affaire, a signé le bail en la forme ordinaire en faveur du S[ieur] Pierre Saint habitant de Montpellier que l'adjudicataire offre pour porter le nom de la ferme.
Surquoy led. Sieur Saint, le S[ieur] Fleuriau adjudicataire, et les Sieurs Meyssat et Pradines, ses cautions ayant été appellées dans l'assemblée, le Sieur Garimond, notaire de la Province a fait à haute voix la lecture du bail qui a été signé par Monseigneur l'archeveque de Narbonne .

Impôts 17540312(04)
Equivalent
Signature du bail de l'équivalent au sieur de Fleuriau, dernier adjudicataire, dont les cautions provinciales, renforcées par de riches Parisiens, sont reconnues suffisantes; la ferme portera le nom de Pierre Saint, de Montpellier. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17540312(04)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse ; elle a travaillé jusqu'après 9 heures du soir. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province