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Délibération 17540312(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540312(12) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
12/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
240v |
| Espace occupé |
5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son raport a dit qu'il a été rendu compte des demandes faites par plusieurs diocezes au sujet des reparations et entretien des chemins dont ils sont chargés. Que le dioceze de Nismes a representé qu'il luy avoit été permis d'imposer pendant six années en vertu du consentement des Etâts et d'une ordonnance de MM. les Commissaires du Roy du 21 decembre 1747 la somme de vingt deux mille deux cent cinquante livres pour remplir cet objet dont il a fait connoitre le detail par l'enumeration des chemins qu'il est obligé de reparer et d'entretenir, sur laquelle somme de vingt deux mille deux cent cinquante livres on faisoit aussi des ouvrages neufs dans certaines parties. Mais que l'insufisance de ce fonds ayant été reconnue dans le cours de l'administration intermediaire, eu egard à l'entretien du grand chemin de la poste depuis le pont de Lunel jusqu'à Lafoux, au chemin de Nismes à Beaucaire et à celuy d'Aiguemortes qui ont besoin de plus grandes reparations, la même imposition fut portée pour les années 1751 et 1752 à trente mille deux cent cinquante livres suivant ce qu'il resulte des departements des impositions desd. années ; et que comme l'imposition de cette somme est egalement necessaire à l'avenir au moins pendant six années, il demande qu'il luy soit permis d'imposer pendant led. têms annuellement la somme de trente mille livres pour etre employé aux reparations des ponts et chemins qui sont à sa charge, que cette demande a parû juste et raisonnable et que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement à cette imposition.
Que le pais de Gevaudan a pareillement representé que suivant le devis qu'il raporte les differents ouvrages à faire aux chemins dont le detail est enoncé dans la deliberation de MM. les Commissaires ordinaires dud. pais du 15 janvier dernier la depense à faire auxd. ponts et chemins revient environ à dix sept mille livres parmi lesquels ouvrages celuy du pont de Montferrand au pont de S(ain)t Laurent de Rivedolt commencé pendant le têms de l'administration intermediaire revient à une somme d'environ treize mille livres, attendu que depuis l'adjudication faite en 1750 l'execution ayant été suspendüe par l'insuffisance des fonds led. chemin est devenu totalement impraticable ce qui augmentera la depense de trois mille livres au moins et portera ce seul article à environ treize mille livres. Que les autres objets qui ne sont pas à beaucoup prés si consderables ne sont pas moins necessaires pour entretenir une libre communication surtout de Langogne à Saugues et que dans ces circonstances MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etâts de consentir à l'emprunt de la somme de dix sept mille livres pour etre employée aux susd. ouvrages et à la charge d'en poursuivre la verification en la forme ordinaire.
Que MM. les Commissaires du dioceze d'Usés ont aussi pris une deliberation le 25 janvier dernier dans laquelle on fait le detail de plusieurs chemins qu'il s'agit de reparer et dont on fait monter la depense environ à vingt cinq mille livres et que comme on ne peut que se rapporter à l'avis des S[rs] Commissaires sur la necessité et utilité des reparations à faire auxdits chemins dont la depense ne paroit pas trop considerable, eu egard aux devis qui sont raportés, MM. les Commissaires ont crû devoir egalement proposer de consentir à l'emprunt de la susd. somme de vingt cinq mille livres pour etre employée auxd. chemins et à la charge d'en poursuivre la verification en la forme ordinaire.
Qu'enfin le dioceze du Puy qui n'avoit jamais fait la depense de ses chemins à neuf mais seulement de quelques ponts et autres parties plus difficiles et qui n'employa ainsi qu'une somme tres modique à leur entretien, s'est determiné à faire la depense des chemins qu'il a crû devoir etre les plus utiles qui se reduisent à trois dont l'un est celuy qui etablit la communication avec la ville de Lyon en passant par la Forest, et les deux autres communiquent dans le haut et dans le bas Vivarais et de la dans le bas Languedoc et dans la Province. Mais que les apretiations de ces trois roütes se montent à une somme tres considerable puisqu'elle revient à pres de quatre vingt dix mille livres.
Que MM. les Commissaires ont crû qu'un objet aussi etendu et d'une aussi grande depense ne pourroit etre remply que par parties, et qu'il pourroit suffire quant à present de consentir à l'emprunt de la somme de trente mille livres pour etre lad. somme employée aux parties les plus urgentes desd. chemins et à la charge d'en poursuivre la verification en la forme ordinaire sauf à etre pourveu dans la suitte à d'autres empunts.
Surquoy il a été deliberé que les Etâts consentent à l'imposition sur le dioceze de Nismes de la somme de trente mille livres pendant six années pour reparer et entretenir les chemins enoncés dans l'etât detaillé joint à la requette du Sindic dud. dioceze et à la charge d'en justifier l'employ, comme aussi de consentir à l'emprunt de dix sept mille livres demandé par le Gevaudan, de vingt cinq mille livres pour le dioceze d'Usés et de trente mille livres pour le pais du Velay, lesquels emprunts seront faits autant qu'il sera possible au fur et à mesure de l'employ desd. sommes aux ouvrages mentionnés aux devis joints aux deliberations desd. diocezes des 15 et 25 janvier 1754 et 21 mars 1750 desquels ouvrages les adjudications seront faites par les Sieurs Commissaires ordinaires dud. dioceze et à la charge de poursuivre la verification desd. emprunts en la forme ordinaire.
| Opérations de crédit |
17540312(12) |
| Emprunts des diocèses |
| Autoris. aux dioc. de Mende (div. chem. dont du pont de Montferrand au pont de St-Laurent de Riverols), d'Uzès (divers chem.) et du Puy (chem. vers Lyon par le Forez & vers Vivarais et bas Languedoc) d'emprunter respectivement 17 000, 25 000 et 30 000 l. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17540312(12) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans (sur 30 250 demandées) pour réparer le grand chemin de la poste du pont de Lunel jusqu'à La Foux, le chemin de Nîmes à Beaucaire et celui d'Aigues-Mortes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17540312(12) |
| Travaux publics |
| Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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