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Délibération 17540312(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540312(13)
CODE de la session	17540131
Date	12/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	243v
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuitte que le dioceze d'Usés a representé que lorsque la Province fit faire le chemin depuis Lafoux jusqu'au pont du Gard, il ne fut point mis de butteroue sur led. chemin et que le dioceze d'Usés ayant été chargé de pourvoir à son entretien, se trouve exposé par cette omission à une depense qui ne doit pas etre à sa charge, que MM. les Commissaires, apres avoir su du S[r] Pitôt que cette depense n'avoit pas été regardée comme absolument necessaire lors de la construction dud. chemin et qu'on avoit crû pouvoir epargner par cette raison pouvoit revenir environ à neuf cent livres, ont pensé qu'il convenoit d'accorder aud. dioceze d'Usés la satisfaction qu'il demande et qu'ils ont été d'avis en consequence de proposer à l'assemblée de donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux publics de passer le bail desd. butteroues sur le devis qui en sera dressé par le S[r] Pitôt sans neanmoins qu'il soit necessaire de rien imposer à ce sujet, attendu que le prix de lad. adjudication sera payé sur les fonds qui restent du chemin de Connaut.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17540312(13)
Travaux publics
Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut	Action des Etats Travaux publics et communications