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Délibération 17540312(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(14)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 244r
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que le Sieur de la Fage Sindic General a remis une deliberation du dioceze de Rieux qui demande le consentement des Etâts pour emprunter la somme de dix mille livres qui doit etre employée à la construction du chemin de Rieux à Montesquieu attendu que l'imposition annuelle de dix huit cents livres que le dioceze faisoit pour fournir à cette depense a été déterminée.
Que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de donner leur consentement d'emprunter la somme de dix mille livres pour etre employée à la construction du chemin de Rieux à Montesquieu.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Opérations de crédit 17540312(14)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17540312(14)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications