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Délibération 17540312(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(18)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 246v
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que le Sieur de la Fage Sindic General de la Province a raporté à la commission une deliberation du dioceze de Lavaur pour suplier les Etâts de donner leur consentement pour emprunter une somme de douze mille livres qui doit etre employée en execution de la deliberation des Etâts en 1741 au recreusement de la riviere de Sor et du ruisseau de Laudot dont les eaux inondent les possessions de dix huit communautés dud. dioceze.
Que la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de donner son consentement à ce que le dioceze de Lavaur emprunte une somme de douze mille livres pour employer au recreusement de la riviere de Sor et du ruisseau de Laudot.
Surquoy les Etâts ont deliberé de consentir que le dioceze de Lavaur emprunte la somme de douze mille livres pour etre employée au recreusement de la riviere de Sor et du ruisseau de Laudot.

Opérations de crédit 17540312(18)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17540312(18)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. Action des Etats

Travaux publics et communications