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Délibération 17540313(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540313(01)
CODE de la session	17540131
Date	13/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	250v
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Du mercredy treizieme jour du mois de mars, President Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que la mort du S[r] Baillarguet laissant une place vacante dans la commission de 1734, il croit devoir proposer à l'assemblée d'agréer le choix qu'il a fait du S[r] de Cambacerés, maire de la ville de Montpellier, pour le remplacer, ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Institutions de la province	17540313(01)
Commissions mixtes
Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734	Action des Etats Institutions et privilèges de la province