Octroy.
Les Gens des trois Etâts de la Province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier ayant entendu la demande à eux faite au sujet des impositions que Sa Majesté requiert etre faites sur led. pais scavoir pour l'ayde ôctroy et crüe, cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des places frontieres douze mille livres, pour les appointements de Monseigneur le Gouverneur, Lieutenants generaux et autres personnes de la Province quatre vingt dix neuf mille livres, pour l'entretien des gardes dud. Seigneur Gouverneur, fraix des Commissaires et controlleurs des guerres etant dans le pais, vingt cinq mille cent soixante dix livres dix sept sols, ayant distrait quinze mille livres pour une augmentation des gages attribués aux receveurs des tailles et taillons et à leurs controleurs par Edit du mois de decembre 1713 qui ordonne que cette somme sera distraite de la Commission de la taille pour etre portée dans le departement des dettes et affaires du pais, et outre lesd. sommes par autre commission cent soixante cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et deux cent vingt mille cinq cent dix huit livres trois sols pour l'entretien des mortes payes et garnisons necessaires pour la seureté et conservation des places etant dans le pais, bien que cette Province soit accablée par les grandes impositions qu'elle a fait volontairement pour le service de Sa Majesté et qu'elle se trouve affaiblie par la stérilité de ses recoltes qui la reduisent dans l'impuissance, neanmoins pour temoigner qu'elle a beaucoup plus de passion pour le service de Sa Majesté que pour son propre soulagement, les Gens des trois Etâts ont liberalement ôctroyé et accordé, ôctroyent et accordent au Roy, leur Souverain, Prince et Seigneur pour l'année 1754 et sans consequence lesd. sommes, et consentent qu'elles soient imposées sur lad. Province pour laditte année pour etre remise ez mains de ceux qui doivent faire le maniement, conformement aux susdittes commissions, suppliant tres humblement Sa Majesté qu'il luy plaise la decharger à l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon à quatre vingt deux mille cinq cents livres comme il etoit par le passé, decharger cette Province de l'entretenement des gardes dud. Seigneur Gouverneur, remettre aux Etâts la distribution des quatre vingt dix neuf mille l. des grattifications, comme aussi decharger la Province des crües mises sur le sel depuis l'année 1610 et lui laisser la liberté de bailler au rabais la fourniture des greniers et chambres à sel comme il avoit été fait de toute ancienneté et pour le retablissement du commerce, revoquer la reapreciation et les subsides mis sur les laines et soyes qui entrent dans led. pais, deffendre l'entrée de toutes sortes de draps faconnés hors les Etâts de Sa Majesté et soûs les autres conditions et modifications contenues aux precedents et anciens octroys faits par les Etâts affin de leur donner les moyens de se relever des ruines presentes et de se maintenir comme ils fairont toujours dans l'obeissance düe à Sa Majesté comme ses tres humbles et tres obeissants et tres fidelles sujets et serviteurs.
Fait à Montpellier le treize mars mille sept cens cinquante quatre, laquelle susditte deliberation a été signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archeveque de Narbonne President.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Commerce |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Consentement de l'impôt |
17540313(08) |
| Conditions de l'octroi en général |
| Pour 1754 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que la Province soit déchargée du paiement des garnisons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que la Province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que la Province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que le taillon soit réglé à 82.500 l. comme par le passé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540313(08) |
| Impôts dans la province |
| Que la Province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17540313(08) |
| Misère de la province |
| Province "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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