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Délibération 17571216(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17571216(03)
CODE de la session 17571215
Date 16/12/1757
Cote de la source C 7509
Folio 4v-5r
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que les baronnies d'Avejan et de Barjac n'ayant point encore fait enregistrer le titre de propriété des dites baronnies et leurs places étant conséquemment censées vaquantes, il nomme suivant le droit que lui en donnent les règlements des états, le Sr. de Banne pour remplir celle d'Avejan et le Sr. Lecomte pour celle d'envoyé de Barjac, mais que ce dernier n'étant point encore entré aux états doit faire les preuves de sa noblesse dont l'examen sera renvoyé à la commission qui sera nommée pour vérifier celle de M. de Thezan porteur de la procuration de M. de Merinville et de M. de Caumels envoyé de M. le marquis de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher l'une de celle du Gévaudan en tour d'entrer cette année aux états, comme aussy pour examiner les contestations qui se sont élevées au sujet de l'entrée du député de la ville de Gaillac, diocésaine d'Alby, de celle de Pusserguier, diocésaine de Narbonne, de Tournon diocésaine du Vivarais et de Montech diocésaine du bas Montauban, auquel effet mon dit seigneur l'archevêque a nommé Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monseigneur l'évêque de Carcassonne, Monseigneur l'évêque d'Usés, M. le baron de tour du Vivarais, M. le baron de Saint-Félix, M. le baron de Murviel et les Sieurs députés de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne et le syndic du Vivarais.

Commissions 17571216(03)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de Barjac, Mérinville et Apcher et les contestations sur l'entrée des députés de Gaillac, Puisserguier, Tournon et Montech Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17571216(03)
Envoyés des barons
Le propriétaire de la baronnie d'Avejan n'ayant pas fait enregistrer son titre de propriété, l'archevêque de Narbonne a nommé comme envoyé le sieur de Banne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province