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Délibération 17571217(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17571217(02) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
17/12/1757 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
6r-7v |
| Espace occupé |
2,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que le Sieur de La Fage, syndic général, a fait le rapport à la commission des preuves sur la noblesse de M. Antoine François de Caumels porteur de la procuration de M. le marquis de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher qui est de tour d'entrer aux états la présente année, qu'il résulte de l'examen de ces preuves :
Que M. Antoine François de Caumels est fils de noble François Xavier de Caumels et de Dame Antoinette de Gravy.
Que le dit noble François Xavier de Caumels est fils de Noé de Caumels, baron de Lanta et de Dame de Graves (C 7510).
Que le dit Noé de Caumels est fils de M. Pierre de Caumels, avocat général au parlement de Toulouse et conseiller d'état, et de Dame Marguerite de Bertier.
Que le dit M. Pierre de Caumels est fils de M. Pierre de Caumels, conseiller au parlement de Toulouse et de dame Marguerite de Cambolas, ce qui fait cinq générations.
Que pour justifier que M. Antoine François de Caumels, produisant, est fils de noble François Xavier de Caumels, il produit son extrait baptistaire du 4 octobre 1699.
Pour justifier que noble François Xavier de Caumels est fils de M. Noé de Caumels, baron de Lanta, il produit l'extrait baptistaire de noble François Xavier de Caumels du 26 novembre 1644, le contrat de mariage de François Xavier du 24 juillet 1695, un contrat de vente d'une maison du 7 decembre 1672 duquel il résulte que le dit noble François Xavier est fils et héritier de Demoiselle de Graves, veuve de M. Noé de Caumels et une transaction du 23 septembre 1682 passée entre les enfants du premier lit, décédés lors de la dite transaction.
Pour justifier que M. Noé de Caumels, baron de Lanta, est fils de M. Pierre de Caumels, avocat général et conseiller d'état, il produit une transaction du 5 juillet 1629 passée entre la Dame de Bertier et ses enfants, le contrat de mariage du dit Noé de Caumels à dame Antoinette de Graves du 20 decembre 1643 et le brevet de conseiller d'état en faveur du dit M. Pierre de Caumels, avocat général du 16 decembre 1598.
Pour justifier que M. Pierre de Caumels, avocat général, est fils de Pierre de Caumels, conseiller au parlement, il produit le contrat de mariage du dit M. Pierre de Caumels avocat général au parlement de Toulouse à Dame Marguerite de Bertier du 18 juillet 1600, une transaction du 30 juin 1597 sur le partage des biens de Pierre de Caumels, conseiller au parlement, père du dit Pierre de Caumels, avocat généra,l et les provisions de l'office de conseiller au parlement du 8 juin 1568 et un dénombrement du 8 septembre 1577 rendu devant le sénéchal de Toulouse pour les fiefs que M. Pierre de Caumels, conseiller au parlement, possédait dans les communautés de Bruguiere et St. Sauveur ce qui remonte à la cinquième génération et remplit la preuve prescrite par les règlements, il a également satisfait au règlement pour le fief en prouvant par acte qu'il possède un fief noble dans la communauté de Bruguière, diocèse de Toulouse.
Ce qui a déterminé MM. les commissaires à être d'avis de recevoir Mr. Antoine François de Caumels dans l'assemblée.
Surquoy il a été délibéré de l'avis de MM. les commissaires que le Sr. Caumels sera reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de M. le marquis de Roquelaure, baron de tour du Gévaudan et étant entré dans l'assemblée il pris sa place et il a été fait lecture de sa procuration.
| Qualité des membres |
17571217(02) |
| Envoyés des barons |
| Admission d'Antoine François de Caumels comme envoyé du marquis de Roquelaure pour Apcher (de tour du Gévaudan) : il a prouvé 5 générations de noblesse et la possession d'un fief dans la province (communauté de Bruguières) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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