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Délibération 17571219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17571219(01)
CODE de la session 17571215
Date 19/12/1757
Cote de la source C 7509
Folio 19v-20r
Espace occupé 0,75

Texte :

A quoy Mondit seigneur l'archevêque de Narbonne a ajouté qu'attendu qu'il étoit question dans les dittes instructions d'un nouvel emprunt pour lequel MM. les commissaires du Roy sont chargés de demander le crédit à la Province, il croit devoir proposer à l'assemblée de prier MM. les commissaires qui seront nommés pour les affaires extraordinaires de vouloir bien s'assembler pour examiner cette demande afin que, sur le rapport qu'ils fairont d'abord après que les délibérations du don gratuit et de la capitation auront été prises, les états puissent aussy délibérer ce que leur suggerera le zele dont ils sont toujours animés pour le service du Roy sur la dite proposition, auquel effet Monseigneur le président a nommé pour examiner toutes les affaires extraordinaires pendant la tenue de cette assemblée Mgr l'eveque de Montpellier, Mgr l'eveque de Carcassonne, Mgr l'eveque d'Uzès, M. le baron de tour de Vivarais, M. le baron de St Felix, et les srs deputés de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne et le sindic du Vivarais.

Commissions 17571219(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires, et en particulier pour un nouvel emprunt pour lequel le roi demande le crédit de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province