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Délibération 17571220(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571220(01)
CODE de la session	17571215
Date	20/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	21v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du mardy vingtième décembre, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint -Esprit Monseigneur le Maréchal de Thomond et Messieurs les autres commissaires du roy etant venûs à l'assemblée ont été reçus par les sindics generaux a la porte de la rue, par les députés du premier banc et ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel de ville, et par Messieurs de la noblesse sur la première marche de l'escalier, d'ou Messieurs les commissaires du Roy étant montés et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux états de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et seize cent mille livres de capitation pour l'année 1758.

Impôts	17571220(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et une capitation de 1 600 000 l.	Action royale Fiscalité, offices, domaine