Délibération 17571220(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571220(02)
CODE de la session	17571215
Date	20/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	22r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que la mort du Sieur de Guilleminet arrivée depuis la séparation des Etats ayant fait vaquer l'une des charges de secrétaire et greffier, il auroit jeté les yeux pour le remplacer sur le Sieur Rome, avocat au parlement dont la probité et le mérite sont généralement reconnus et dont il a été a portée de juger encore mieux par lui même depuis le temps que le Sieur Rome a excercé sous ses ordres les fonctions de sindic de son diocèse desquelles il s'est acquitté avec une intelligence et une exactitude qui le lui feroient regretter s'il ne le voyoit passer au service de la Province à laquelle il ne se rendra pas moins utile, que c'est dans cette juste confiance qu'il espère que les états voudront bien agréer que le Sieur Rome sollicite en la forme ordinaire leurs suffrages nécessaires pour pouvoir être reçu à la charge de greffier.
Sur laquelle proposition il a été délibéré de permettre au Sieur Rome de solliciter en la forme ordinaire sa réception à la dite charge.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17571220(02)
Nomination
Les Etats permettent au sieur Jean-Baptiste Rome, ancien syndic du diocèse de Narbonne, de solliciter une des charges de secrétaire et greffier des Etats afin de remplacer le sieur Guilleminet, mort depuis la séparation des Etats derniers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17571220(02)

Texte :