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Délibération 17571222(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17571222(04)
CODE de la session	17571215
Date	22/12/1757
Cote de la source	C 7509
Folio	28r-29r
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que l'assemblée ayant permis au Sieur Rome de solliciter pour être reçu à la charge de secrétaire et greffier des états vacante à la mort du Sieur de Guilleminet et le dit Sieur Rome dont le mérite est généralement reconnu s'étant acquitté du devoir, il espère que l'assemblée voudra bien procéder à sa nomination, à condition par lui de consigner dans la caisse du trésorier des états la somme de soixante mille livres qui doit servir au payement du brevet de retenue accordé au feu Sr. de Guilleminet par délibération du 3 février 1741.
Surquoy les Etats ont délibéré de nommer le Sieur Jean-Baptiste Rome, avocat au parlement, pour remplir la place de secrétaire et greffier des Etats vacante par la mort du feu sieur Paul Estienne de Guilleminet à condition par le dit Sieur Rome de faire sa résidence ordinaire à Montpellier, d'y avoir un bureau ouvert et de rapporter sous huitaine le certificat du trésorier de la bourse contenant la consignation et dépôt par lui fait dans la caisse de la Province de la somme de soixante mille livres pour le montant du brevet de retenue accordé au feu Sr. Guilleminet, laquelle somme sera délivrée par le dit trésorier à ses héritiers ou ayant cause, qui en fourniront quittance valable, pour par le dit Sieur Rome exercer la dite charge et en jouir aux mêmes droits d'honneur privilèges, profits et émoluments attribués à la dite charge dont jouissoit le dit feu Sr. de Guilleminet et sans que le Sieur Rome puisse être dépossédé de la dite charge que par mort, forfaiture ou promotion à un autre office incompatible ni que la charge puisse être déclarée vacante que dans l'un des cas susdits.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17571222(04)
Nomination
Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province