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Délibération 17571230(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17571230(01) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
30/12/1757 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
47v-48v |
| Espace occupé |
3 p. |
Texte :
Du vendredi trentième du dit mois de décembre, président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'étant assemblés chés lui le Sieur de Montferrier leur a fait le rapport de tout ce qui concerne l'entretien des ouvrages du port de Cette, que la principale dépense que la province fait annuellement en cette occasion consiste au dessablement du port auquel il est pourvu par un entrepreneur à raison de tant par toise cube de vaze enlevée dans les différentes parties du port.
Qu'il paroit par les contrôles que tiennent jour par jour les divers employés à l'inspection de ce travail que depuis le premier avril jusqu'au 17 septembre dernier il a été enlevé 5497 toises de vase ce qui a coûté 14 704 l. 9 s. 6 d. à quoy ajoutant 14 800 l. pour le prix fait de l'entretien et radoub des machines servant au dessablement, la totalité de la dépense relative à cet objet monte à près de 30 000 l..
Qu'il résulte de la comparaison des fonds faits au mois d'octobre 1756 et Septembre 1757 que les grands dépôts qu'avoit fait l'hiver très orageux de l'année précédente ont été presque entièrement enlevés et que le port a été considérablement amélioré.
Qu'enfin le Roy faisant demande dans un des articles de ses instructions à MM. les commissaires que les Etats fassent le fonds ordinaire pour le même entretien pendant l'année 1758 il ne sauroit y avoir de difficultés à délibérer la même imposition de 40 m. l. sur laquelle on prend aussi les appointements des employés et les sommes nécessaires pour l'achat de la terre appelée possolane servant aux ouvrages qu'on fait dans l'eau.
Que les états étant aussi en usage d'imposer 3 000 l. pour les frais de sonde du port et 200 l. pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis du canal, lors du passage des barques, les même impositions doivent être continuées, leur objet étant d'ailleurs très utile puisque il tend à perfectionner et entretenir les débouchés à la mer par ou se fait le principal commerce de la Province.
A quoy, Mgr. évêque de Montpellier a ajouté que les baux des travaux des graux d'Agde et de La Nouvelle étant sur le point de finir et devant être renouvelés suivant l'usage par MM. les commissaires des Etats avec ceux de Sa Majesté, il est nécessaire que l'assemblée veuille bien donner les pouvoirs nécessaires pour procéder à ces nouvelles adjudications au jour qui sera convenu avec MM. les commissaires du Roy.
Surquoy il a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires :
1. D'imposer la somme de quarante mille livres pour les dépenses relatives à l'entretien ordinaire du port de Sète pendant l'année 1758.
2. Trois mille livres pour les frais des sondes dud. port et deux cent livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont sur le canal.
3. Neuf mille livres pour les ouvrages des jetées et quais.
4. Douse mille livres pour les ouvrages du Grau d'Agde et dix mille livres pour ceux du Grau de La Nouvelle et il a été donné pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics de procéder conjointement avec MM. les commissaires du Roy un jour qui sera convenu avec eux à l'adjudication de ces deux derniers ouvrages en la forme ordinaire.
| Consentement de l'impôt |
17571230(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition conformément aux instructions du roi de 12 000 l. pour le Grau d'Agde & 10 000 l. pour La Nouvelle |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Consentement de l'impôt |
17571230(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition conformément aux instructions du roi de 40 000 l. (entretien du port de Sète en 1758), 3 000 l. (frais de sonde), 200 l. (salaire de celui qui lève le pont-levis sur le canal), 9 000 l. (jetées et quais) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17571230(01) |
| Travaux publics |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder avec les commissaires du roi à l'adjudication des ouvrages des Graus d'Agde et de La Nouvelle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17571230(01) |
| Travaux publics |
| Les dépenses faites du 01/04 au 17/09/1757 pour le désensablement du port de Sète se montent à près de 30 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17571230(01) |
| Climat et conditions naturelles |
| Mention de l'hiver "très orageux" de l'année précédente qui a occasionné de grands dépôts dans le port de Sète (presque tous enlevés aujourd'hui) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Commissions |
17571230(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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