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Délibération 17580107(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580107(05)
CODE de la session 17571215
Date 07/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 70v-71r
Espace occupé 1 p.

Texte :

Nosseigneurs les commissaires du Roy étant venus à l'assemblée pour assister à la continuation de la réception des enchères sur la ferme de l'équivalent ont été reçus en la forme ordinaire et ayant pris séance, le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit que n'ayant été fait depuis la précédente séance aucune nouvelle offre sur celle faite par le Sr. Gouan à neuf cent douse mille livres, il requéroit que les enchères fussent rouvertes sur lad. offre qu'elle fut de nouveau publiée et qu'il fut allumé sur icelle trois premiers feux, à quoi il a été procédé à l'instant, après l'extinction desquels il en a été allumé trois autres surabondants pendant la durée desquels personne ne s'étant présenté, le Sieur sindic général a requis que la continuation de la réception des offres et enchères fut de nouveau renvoyée au jeudy douzième du courant mois, auquel jour sera faite l'adjudication, sauf le délai de huitaine, ce qui a été ainsi arrêté et le Sieur sindic général a été chargé d'indiquer cette séance par une nouvelle affiche en la forme ordinaire.

Impôts 17580107(05)
Equivalent
Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant surenchéri, la prochaine séance est fixée au jeudi 12 janvier Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine