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Délibération 17580110(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580110(04)
CODE de la session 17571215
Date 10/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 74v-75v
Espace occupé 1,66 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit que le Sieur de Montferrier a rapporté à la commission deux mémoires présentés aux états l'un pour le sindic du diocèse de Carcassonne pour obtenir leur consentement pendant six années à l'imposition de la somme de deux cent quarante livres pour chaque année pour le prix de l'entretien du chemin qui va de la ville de Carcassonne au lieu de Saint Hilaire suivant le bail qui en a été passé le 17 novembre dernier par MM. les commissaires du diocèse au nommé Antoine Mouillet.
L'autre par le syndic du diocèse de Besiers tendant à obtenir le même consentement des états pour un emprunt de seize mille trois cent livres d'un côté à employer à la partie du chemin qui reste à faire depuis le lieu d'Aphance jusqu'à la ville de Bédarieux et de mille cinquante livres d'autre pour la portion du diocèse des réparations du chemin qui va de la ville de Pezenas à la montagne du Larzac, que cette demande est appuyée par les délibérations, devis et autres pièces nécessaires pour la faire accueillir et qu'ainsi MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à proposer aux états d'accorder le consentement qui leur est demandé par ces deux diocèses.
Surquoy il a été délibéré :
1. Que les états consentent à l'imposition annuelle de deux cent quarante livres pour le diocèse de Carcassonne pour l'entretien du chemin de la dite ville à St. Hilaire.
2. Qu'ils consentent pareillement aux deux emprunts délibérés par le diocèse de Béziers, l'un de la somme de seize mille trois cent livres pour la continuation du chemin de Béziers à Bédarieux et l'autre de la somme de mille cinquante livres pour la portion concernant le diocèse des réparations du chemin de Pezenas à la Montagne.

Economie 17580110(04)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à St-Hilaire, et à celui de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17580110(04)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Saint-Hilaire Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 17580110(04)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac Action des Etats

Gestion financière et comptable