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Délibération 17580110(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580110(07) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
10/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
81v-83v |
| Espace occupé |
4,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que le Sr. de La Fage, sindic général, a fait part à la commission qu'en conséquence de la délibération des états du 16 novembre 1756 au sujet des ouvrages du chemin de la ligne de poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, MM. les commissaires des travaux publics passèrent le 16 may dernier le bail des ouvrages à faire à la partie de la piramide de St. Rome jusqu'à la ville de Toulouse jusqu'auprès de Montauban, le bail qui en avoit été passé n' étant pas encore expiré, les mêmes entrepreneurs ont continué à faire les ouvrages.
Qu'il a été fait lecture des toisés previsionnels fait par le Sieur de Saget, directeur des travaux publics de la Province, pendant le cours de l'année 1757.
Qu'il résulte des dits toisés que les ouvrages qui ont été faits depouis la piramide de Saint Rome jusqu'à Toulouse se montent à la somme de dix neuf mille cinq cent soixante six livres dix neuf sols deux deniers, que sur cette somme il doit être déduit celle de trois mille neuf cent treise livres sept sols dix deniers pour le cinquième réservé pendant l'an et jour à compter de la date de la dite réception suivant les conditions du bail passé aux entrepreneurs, qu'il est par conséquent dû celle de quinze mille livres six cent cinquante trois livres onze sols quatre deniers, surquoy l'entrepreneur ayant reçu en mandements une somme de onze mille livres, laquelle distraite des dits quinze mille six cent cinquante trois livres onze sols quatre deniers, reste du au dit entrepreneur celle de quatre mille six cent cinquante trois livres onze sols quatre deniers.
Que le procès verbal de la réception des ouvrages faits dans la partie depuis la ville de Toulouse jusqu'à Bressols près Montauban se portent à la somme de sept mille cent quarante huit livres un sol, sur laquelle, en déduisant 1 429 l. 12 s. 9 d. pour le cinquième réservé pendant l'an et jour, il reste 5 718 l. 8 s. 10 d., sur quyoy les entrepreneurs ayant reçu 3 000 l., il leur reste dû 2 718 l. 8 s. 8 d. .
Qu'en suivant les dites réceptions, les ouvrages faits sur les dits chemins dans l'une et dans l'autre partie, y compris le cinquième réservé et ce qui reste du aux entrepreneurs, se portent en total à la somme de 26 715 l. 2 s. et le fonds destiné pour les dits ouvrages pendant l'année dernière à celle de trente six mille livres, mais quoiqu'il ait été fait des ouvrages pour cette somme, ils n'ont pas été reçus, attendu qu'ils n'étoient pas encore perfectionnés.
Que la partie du chemin qui reste à faire de Villepinte à Castelnaudary est en si mauvaise état qu'on ne peut se dispenser de continuer d'y faire travailler pendant le cours de cette année, surtout à l'égard des engravements qui ont été commencés l'année dernière.
Qu'on trouve ensuite entre la ville de Toulouse et celle de Castelnaudary deux autres parties ou il est également inévitable de faire travailler, que la première de ces parties depuis la chaussée de Montgaillard jusqu'à Villenouvelle est très boueuse et qu'il convient d'y faire un empierrement ou un engravement, que la seconde qui est entre Montgiscard et Donneville est si dégradée, le chemin si étroit sur un terrain si inégal et au pied d'un tertre, qu'elle seroit extraordinairement dispendieuse si on ne la transportoit pas sur les champs en l'alignant depuis la sortie de Donneville jusque vis à vis l'écluse de Montgiscard.
Qu'il a été aussy fait part à la commission de l'état de la partie du chemin qui traverse le faux bourg de Castelnaudary presque impraticable par ses dégradations et de la nécessité ou l'on est de faire relever le pavé.
Qu'à l'égard du chemin de Toulouse jusqu'auprès de Montauban, la plus grande partie de ces ouvrages qui ont été faits l'ont été à neuf à l'exception d'environ une lieu et demy sur laquelle il seroit nécessaire de faire dans le cours de cette année celle depuis la sortie du village de St. Jory jusqu'au pont de Castelnau d'Estrefonds qui doit être construite en un seul alignement afin de diminuer la dépense et rendre le chemin plus court, qu'il seroit convenable à cet effet d'employer annuellement sur les fonds destinés au chemin de la poste ce qui sera nécessaire pour perfectionner le dit chemin et pour entretenir les parties déjà faites jusqu'à ce que, tout étant achevé, la totalité du chemin peut être donnée à l'entretien.
Qu'enfin pour remplir tous ces objets, il seroit à propos de faire à la prochaine imposition un fonds proportionné au travail qu'il convient de faire pendant le cours de la présente année au dit chemin, ce qui a déterminé MM. les commissaires de proposer à l'assemblée d'approuver le bail qui a été passé par MM. les commissaires de travaux publics le 16 may dernier comme aussy les réceptions provisionnelles qui ont été faites et qu'il soit fait à la prochaine imposition un fonds de 50 000 l. pour continuer les dits ouvrages dans toute l'étendue du chemin de la poste conformément à l'exposé cy dessus.
Surquoy les états ont autorisé le bail passé le 16 may denier par MM. les commissaires des travaux publics et ont délibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de cinquante mille livres pour la continuation des ouvrages à faire au chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, lesquels seront exécutés conformément à l'exposé cy dessus.
| Economie |
17580110(07) |
| Travaux publics |
| Compte rendu de l'état des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée deToulouse, pour lesquels on impose 50 000 l., et approbation du bail passé le 16/05/1757 pour les ouvrages à faire depuis la pyramide de Saint-Rome jusqu'auprès de Montauban |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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