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Délibération 17580110(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580110(12) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
10/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
90v-91v |
| Espace occupé |
2,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de St. Papoul a dit que MM. les commissaires des Etats se sont assemblés avec MM. les commissaires du Roy, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au Roy et de celles qui restent dues sur les deux emprunts faits pour l'acquisition de charges municipales conformément à l'arrêt du 30 juillet 1754 et qu'il a été ensuite procédé à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées sur les fonds dont le trésorier fait annuellement la retenue.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de trois millions, est du par Sa Majesté un million cinquante sept mille cinq cent soixante deux livres quatre sols un denier.
Et que les sommes à rembourser sur le même emprunt reviennent à cent soixante quinse mille cent trente cinq livres quinse sols huit deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt qui est aussy de trois millions, il reste du par Sa Majesté un million deux cent vingt trois mille quatre vingt onze livres six sols un denier.
Et que la somme à rembourser sur le même emprunt est de celle de cent soixante onze mille deux cent quatre vingt quatorze livres 16 s. 11 d..
Que par la liquidation qui a été faite sur le troisième emprunt de 6 000 000 l., il reste du de capital par Sa Majesté 3 536 176 l. 2 s. un d.. et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de 289 279 l. 18 s. .
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de cinq millions il reste du de capital par Sa Majesté quatre millions huit cent quatre vingt dix huit mille trois livres sept sols huit deniers et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de cent un mille neuf cent quatre vingt seize livres douse sols quatre deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de quatre millions payés au trésorier des parties casuelles pour le prix de l'abonnement des charges municipales, il reste du par la province 3 067 185 l. 4 s. 11 d..
Et que la somme à rembourser sur le dit emprunt, suivant l'article 11 de l'arrêt du conseil du 30 juillet 1754, est de trois cent vingt cinq mille deux cent quatorze livres quinse sols onze deniers.
Qu'enfin par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livre porté au trésor royal suivant le dit arrêt du 30 juillet 1754, il reste du par Sa Majesté six millions cinq cent soixante dix sept mille deux cent quatre vingt quinze livres douse sols deux deniers.
Et que la somme à rembourser sur le dit emprunt suivant l'article 11 du même arrêt est de trois cent trente cinq mille quatre vingt seize livres sept sols dix deniers.
Que tous ces différents remboursements doivent être faits par loterie suivant les arrêts du conseil du 23 décembre 1744 et 12 aoust 1747 pour les trois premiers emprunts et suivant les arrêts du 30 juillet 1754 pour les trois autres et que MM. les commissaires du Roy se trouveront jeudy prochain dans l'assemblée pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence suivant ce qui est porté par le dit arrêt.
| Opérations de crédit |
17580110(12) |
| Prêts |
| Etat des sommes dues par le roi sur ses différ. emprunts : 1 057 562 l. 4 s. 1 d. (empr. de 3 millions), 1 223 091 l. 6 s. 1 d. (3 millions), 3 536 176 l. 2 s. 1 d. (6 millions), 4 898 003 l. 7 s. 8 d. (5 millions), 6 577 295 l. 12 s. 2 d. (7 400 000 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17580110(12) |
| Emprunts de la province |
| Somme due par la province sur l'emprunt de 4 millions fait pour l'abonnement des charges municipales : 367 185 l. 4 s. 11 d. ; à rembourser par loterie : 325 214 l. 15 s. 11 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Institutions de la province |
17580110(12) |
| Commissions mixtes |
| Les commissaires des Etats se sont réunis avec les commissaires du roi pour procéder à la liquidation des sommes qui restent dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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