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Délibération 17580112(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580112(01) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
12/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
93r-93v |
| Espace occupé |
1 p. |
Texte :
Le sieur de Montferier, sindic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée, les Srs. Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la vérification des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape de la province contenant les revues des troupes qui ont été logées dans lesd. lieux de l'étape pendant la dernière année 1757.
Que le Sr. Cabannes a employé trente six journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles à raison de six livres chacune, font deux cent seize livres, à quoy joint dix huit livres pour la reliure ou port des registres, le tout revient à deux cent trente quatre livres.
Que le Sieur Ginieys a employé quatre vingt neuf journées dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes, lesquelles sur le même pied avec 60 l. pour la reliure de registre montent cinq cent quatre vingt quatorze livres.
Que le Sieur Servel a employé aussy quarante neuf journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles à six livres et vingt livres pour la reliure ou port de registres, montent a la somme de 314 l.
Surquoy il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes et affaires, scavoir en faveur du Sr. Cabannes la somme de deux cent trente quatre livres, du sr. Ginieys celle de cinq cent quatre vingt quatorze livres et du sr. Servel celle de trois cent quatorze livres pour le montant des journées cy dessus énoncées.
| Affaires militaires |
17580112(01) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 1 142 l. pour ceux qui ont vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans chacune des trois sénéchaussées |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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