aide
Délibération 17580117(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580117(04) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
17/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
107v-109r |
| Espace occupé |
3 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que le Sieur de Joubert, sindic général, a aussi rendu compte d'une demande formée par la ville d'Usés en renouvellement d'une subvention accordée par arrêt du conseil du 10 octobre 1744 pour le terme de quinze années pour en être le produit employé à la construction des casernes de la même ville et à l'acquittement de ses dettes, que le produit de cette subvention qui a été établie seulement sur le vin et sur la vendange n'étant que de 1 200 l. par année n'a pu suffire à beaucoup près pour la dépense des casernes et que malgré la somme de 14 000 l. pour laquelle le diocèse a bien voulu y contribuer, la ville d'Usés a été obligée d'emprunter une somme de vingt huit mille livres pour achever entièrement cette construction.
Que d'ailleurs la ville ne peut éviter de faire rebâtir l'église paroissiale attendu que depuis qu'elle fut détruite, on est obligé de faire le service divin dans une chapelle qui ne peut à beaucoup près contenir le nombre des paroissiens.
Que dans ces circonstances il a paru inévitable à la ville d'Usés d'augmenter le produit de la subvention et d'établir à cet effet des nouveaux droits suivant le tarif qui en a été approuvé par délibération de la communauté.
Mais que la commission ayant examiné ces tarifs a remarqué qu'il y est fait mention d'un droit sur le bled qui sera acheté dans la ville, fauxbourg et taillable pour l'emporter ailleurs tandis qu'il est défendu de percevoir aucun droit sur le bled qui se vend au marché et que la faveur du commerce des grains les a même fait exempter des droits de péage, qu'il en est de même du droit proposé sur les légumes lequel a paru devoir être également supprimé parce qu'elles servent principalement à la nourriture des pauvres, que parmi d'autres droits énoncés dans le tarif et qui se trouvent en grand nombre, il y en a d'autres qu'on pourroit retrancher en entier tels que ceux sur le savon pour la fabrique et le commerce doivent être favorisés et ceux sur les oignons et ails qui ne paroissent susceptibles d'aucune imposition, qu'il en y a aussi qu'on pourroit modérer tels que les droits sur la farine qui sont en usage dans plusieurs communautés mais qu'il paroissent trop forts sur le pied de trois sols par quintal.
Que d'ailleurs il seroit indispensable de déterminer et de faire conoitre l'objet de la dépense de la construction de l'église paroissiale dont le devis n'est pas rapporté, que de plus il auroit fallu suivant les délibérations des états rapporter le compte du produit de la subvention actuelle et que dans ces circonstances MM. les commissaires n'ont pas cru pouvoir proposer d'autres avis que de renvoyer la demande de la ville d'Usés à une autre année, pendant lequel délai elle pourra faire un nouveau tarif en supprimant les articles dont il a été parlé et modérant les autres, qu'elle pourra aussi dans le même délay déterminer l'objet de la dépense de l'église et faire rendre compte de la subvention et que ce retardement ne peut causer aucun préjudice puisque la subvention actuelle doit durer encore plus de deux ans.
Surquoy les états ont délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires de différer à une autre année à se déterminer sur le consentement demandé au renouvellement de la subvention de la ville d'Usés, pendant lequel délai lad. ville fera dresser un nouveau tarif des droits dont elle proposera l'établissement en observant de se conformer aux observations faites par MM. les commissaires, comme aussy qu'elle fera d'Usés un devis estimatif de la reconstruction de l'église paroissiale et qu'elle fera arrêter le compte de la subvention, pour, le tout rapporté, être pris par les états telle délibération qu'il appartiendra.
| Impôts |
17580117(04) |
| Impôts des communautés |
| Renvoi à l'année prochaine de l'examen de la demande d'Uzès de continuer une subvention établie en 1744 et d'en étendre l'assiette, certains tarifs devant être supprimés (grains, légumes, oignons, aulx, indispensables à la nourriture) et d'autres modérés |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Affaires militaires |
17580117(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| La demande d'Uzès (renvoyée par les Etats à l'année prochaine) du renouvellement et de l'augmentation d'une subvention établie en 1744 est motivée en partie par la construction des casernes |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Religion |
17580117(04) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| La demande d'Uzès (renvoyée par les Etats à l'année prochaine) du renouvellement et de l'augmentation d'une subvention établie en 1744 est motivée en partie par la nécessité de rebâtir l'église paroissiale depuis qu'elle a été détruite |
Action des Etats
Religion |
|
