Délibération 17580117(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580117(05)
CODE de la session	17571215
Date	17/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	109r-112v
Espace occupé	7,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit que MM. les commissaires des manufactures s'étant assemblés chés luy, le Sieur de Joubert, sindic général, a rendu compte de l'état dressé par le Sr. Tinel, inspecteur de la province, du nombre des pièces de draps de différentes qualités destinés pour les Echelles du Levant qui ont été fabriqués dans les différentes jurandes de la Province pendant le cours de l'année 1757.
Que suivant ce qui résulte de cet état, il a été fabriqué 280 pièces de draps appelés mahoux.
Cent vingt pièces de draps appelés londrins premiers,
Trente quatre mille cent quatre vingt pièces de draps appelés londrins seconds.
Onze mille cent vingt cinq pièces de draps appelés londrins larges.
Et trois cent cinquante pièces de draps appelés londrins ordinaires.
Revenant le tout à quarante six mille cinquante cinq pièces ce qui produit sur la totalité du travail de la fabrique une diminution par rapport à l'année 1756 de seize cent dix pièces et que cette diminution qui tombe sur les draps finis a été :
Sur les draps mahoux de trente cinq pièces, sur les draps londrins premiers de deux cent soixante cinq pièces, et sur les londrins seconds de 3 245 pièces, mais qu'il y a eu une augmentation sur les londrins larges de 1 860 pièces et sur les londrins ordinaires de 75 pièces, ce qui a produit, toute compensation faite, la diminution de seize cent dix pièces dont on a parlé, laquelle ne peut être regardée comme la suite d'une variation ordinaire dans le travail de la fabrique. Que cette diminution en produiroit une aussi sur les gratifications accordées cy devant à cette espèce de travail, s'il étoit question d'en imposer le montant, mais que M. le contrôleur général ayant annoncé à Mgr. l'archevêque de Narbonne par sa lettre du 29 novembre 1756 que la suppression de ces gratifications seroit bientôt entièrement déterminée, les états qui la regardent avec raison comme certaine prirent le parti de ne point annoncer comme ils avoient coutume de le faire lesd. gratifications pour les draps qu'ils feroient fabriquer en 1757 et que dès lors les fabriquants ont du s'attendre à leur suppression.
Que l'assemblée est déjà instruite du succès des représentations et des instances de MM. les députés, appuyés par Mgr. l'archevêque de Narbonne, pour obtenir cette suppression définitivement en offrant d'accorder des encouragements à d'autres objets utiles pour la fabrique et le commerce et pour la culture des terres et qu'elle en sera encore plus particulièrement informée par les dispositions de la lettre que M. le contrôleur général a écrite à Mgr. l'archevêque de Narbonne le 7 octobre.
Que suivant cette lettre, si les gratifications pareilles a celles dont il s'agit sont utiles et quelquefois nécessaires pour exécuter, encourager et perfectionner une fabrique, elles deviennent inutiles lorsque le succès de cette même fabrique est assuré par le concours d'un nombre considérable de fabriquants attachés au même objet et que, comme dans le commerce, toutes ces dépenses inutiles sont vicieuses on ne sauroit trop reprimer ces gratifications pour en appliquer le montant à d'autres objets véritablement utiles.
Qu'à l'égard des loyers des manufactures royales, M. le contrôleur général observe que le bureau du commerce seroit encore plus porté à en déterminer la suppression en les regardant comme contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier mais qu'il a été retenu par la considération des engagements que la province pourroit avoir a contracter, que les éclaircissements résultant des délibérations prises par les états n'ont point paru favorables à la continuation de ces loyers mais que comme Mgr. l'archevêque de Narbonne a jugé que l'affaire n'étoit pas assés éclaircie, le bureau du commerce a persisté dans la façon de penser qu'il convient de supprimer les gratifications à titre de loyer, soit dès à présent si la province n'a point contracté d'engagements à cet égard, soit à l'expiration du terme de ses engagements s'ils subsistent encore, que c'est un fait d'autant plus intéressant à éclaircir promptement que s'il falloit laisser subsister quelques unes de ces anciennes gratifications pour le commerce du Levant, il conviendroit de donner la préférence à celles qui regardent tous les fabriquants en général, intéressant plus particulièrement la totalité de ce commerce.
Que par rapport aux objets nouveaux auxquels on peut appliquer les gratifications supprimées, M. le contrôleur général observe qu'il est juste que cette destination soit concertée entre la province et le conseil, que le bureau du commerce en a indiqué plusieurs qui intéressent le commerce du Levant tel que la fabrication des londres ordinaires sur laquelle la cherté des laines nationales donne un avantage trop marqué à nos concurrents, la fabrication des soyes ou parrangon de Venise et celle des damasquettes qui sont la plus ferme colonne du commerce des Vénitiens dans le Levant et que nous pouvons partager ce commerce avec eux, si ces fabrications mal connues en France y sont excitées par des encouragements et des gratifications.
Que le Languedoc a du voir avec plaisir le succès du soin qu'on s'est donné pour multiplier et perfectionner la production des soyes nationales.
Qu'enfin il y a encore d'autres objets que l'attention des états aux besoins de la province leur fera sûrement découvrir et qui pourront être compris dans les projets qui seront formés à cet égard.
Que MM. les commissaires ont renvoyé à une autre séance l'examen des différentes propositions contenues dans la lettre de M. le contrôleur général concernant les gratifications à accorder pour la fabrique des londres ordinaires, des soyes ou parangon de Venise et des damasquettes comme aussi l'examen de plusieurs mémoires qui ont été présentés par rapport à des établissements utiles aux fabriques et au commerce et que la commission a cru devoir s'attacher d'abord à ce qui regarde les loyers de manufactures royales.
Que MM. les commissaires ont entendu à cette occasion la lecture d'un relevé fait par le dit Sieur de Montferier, sindic général, des délibérations des états sur l'établissement des manufactures royales et sur les loyers qui leurs ont été accordés, qu'il a été aussy fait lecture d'un mémoire remis par un propriétaire des manufactures royales dans lequel on prétend prouver que leur établissement est utile, qu'il est nécessaire de le soutenir, que les loyers doivent être regardés moins comme une gratification que comme un dédommagement des dépenses de la construction des bâtiments et outils nécessaires pour la fabrique des draps et que la promesse de ces loyers est devenue un engagement indéfini qui ne peut plus être révoqué.
Que cette affaire a paru présenter plusieurs objets qui méritoient d'être plus particulièrement éclaircis et examinés et qu'ils ont été pleinement convaincus que pour parvenir à rassembler toutes les connoissances nécessaires pour cet examen, il étoit indispensable, d'une part, d'ordonner que les propriétaires et entrepreneurs des manufactures royales remettront entre les mains des sindics généraux dans le cours de la présente année les actes, documents, et mémoires qu'ils peuvent avoir pour appuyer leurs prétentions et, de l'autre, que les sindics généraux continueront de faire les recherches nécessaires pour déterminer la nature et la durée des engagements pris par les états lorsqu'ils ont accordé les loyers dont il s'agit, mais que cependant MM. les commissaires ont cru ne pouvoir se dispenser s'être d'avis d'imposer pour la présente année 1758 le montant des loyers des manufactures royales revenant à 35 400 l..
Surquoy, il a été délibéré que les propriétaires et entrepreneurs de manufactures royales des draps finis destinés pour le Levant auxquels il a été accordé des loyers remettront dans le cours de la présente année 1758 entre les mains des sindics généraux les actes et documents qu'ils peuvent avoir entre les mains concernant les dits loyers et les mémoires qu'ils jugeront à propos d'y joindre pour appuyer leur prétention.
Que les sindics généraux continueront de faire les recherches pour déterminer la nature de la durée des engagements pris par les états lorsqu'ils ont accordé lesd. loyers et cependant qu'il sera imposé la présente année 1758, la somme de 35 400 l. pour le montant des loyers desd. manufactures.

Economie	17580117(05)
Draperie
Impos. de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales, mais les propriétaires et entrepreneurs de ces manuf. devront apporter des actes appuyant leurs prétentions et les synd. gén. s'informeront de la durée des engagements pris par les E. envers eux	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17580117(05)
Draperie
Production de 1757 : 280 draps mahoux, 120 londrins premiers, 34 180 londrins seconds, 11 120 londrins larges, 350 londres ordinaires, soit un total de 46 055 pièces, en diminution de 1 610 pièces par rapport à 1756	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17580117(05)
Draperie
On n'imposera pas cette année les gratifications pour les draps destinés au Levant, les Etats les considérant comme supprimées sur la foi d'une lettre du contrôleur général, ce qu'ils ont déjà annoncé aux fabricants	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17580117(05)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Les E. souhaitent la suppression des gratif. aux draps pour le Levant qui, parfois bénéfiques pour encourager le travail, sont vicieuses quand beaucoup de fabricants sont à l'oeuvre ; elles seraient utiles à la fabrique, au commerce et à l'agriculture	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17580117(05)
Draperie
Renvoi à une autre séance de l'examen des propositions contenues dans la lettre du contrôleur général du 29/11/1756 sur les nouveaux objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) des gratifications accordées jusqu'ici aux draps	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Commissions	17580117(05)
Mode de fonctionnement
La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17580117(05)
Draperie
Lettre du 29/11/1756 du contr. gén. à l'arch. de Narbonne annonçant comme probable la suppression des gratifications pour les draps destinés au Levant et suggérant une diversification de leurs objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes)	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17580117(05)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier"	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17580117(05)

Texte :