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Délibération 17580121(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580121(01)
CODE de la session	17571215
Date	21/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	117r-118r
Espace occupé	2 p.

Texte :

Du samedi vingt unième du dit mois de janvier, président Monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que M. le maréchal de Thomond et MM. les autres commissaires du Roy lui avoit remis une commission de S. M. datée de Versailles pour l'imposition qu'elle demande aux états pour l'entretien des mortes payes et garnisons de la province et que la somme de la commission étoit en blanc afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos.
Lecture faite de la commission, a été délibéré que sans s'y arrêter comme étant contraire aux droits et libertés et privilèges de la province, il sera imposé la présente année et sans conséquence la somme de deux cent vingt mille cinq cent dix huit livres trois sols, savoir vingt sept mille trois cent trente cinq livres quatre sols pour les mortes payes et officiers d'icelles et celle de cent quatre vingt trois mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places de la province, lesquelles sommes seront payées aux termes des impositions par les receveurs des tailles de chaque diocèse et par eux remises, savoir celle de cent quatre vingt trois mille cent quatre vingt deux livres dix neuf sols pour les garnisons des places es mains du trésorier de la bourse qui en fera le payement au trésorier général de l'extraordinaire des guerres pour l'employer au payement des garnisons de la province suivant l'état de distribution qui en sera fait et arrêté au conseil du Roy et sur celle de 27 335 l. 19 s. destinés pour les mortes payes il en sera remis par les receveurs des tailles des diocèses de Viviers, d'Usés, Nismes, le Puy et St. Papoul celle de 8 301 l. 14 s. 6 d. es mains du Sieur trésorier de la bourse qui en fera le payement au trésorier des mortes payes en exercice pour l'employer, savoir 8 266 l. 13 s. 4 d. au payement de cinquante mortes payes hallebardiers de la ville de Narbonne et des appointements du gouverneur de lad. ville ainsi qu'il sera ordonné par S. M. et les 34 000 l. 11 s. 2 d. restant des cotités des dits diocèses seront aussy remis par le dit trésorier de la bourse au trésorier des mortes payes pour les employer au fait de sa charge avec les 19 033 l. 19 s. 6 d. qu'il recevra des autres diocèses suivant la destination qui en sera faite par S. M., de toutes lesquelles sommes les départements seront faits au bureau des comptes des Etats.

Consentement de l'impôt	17580121(01)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Octroi de 220 518 l. 3 s. , soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et leurs officiers et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons des places de la province, avec protestations au sujet des libertés de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17580121(01)
Commission donnée en blanc
Commission pour les garnisons et les mortes payes donnée en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos"	Action royale Fiscalité, offices, domaine