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Délibération 17580121(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580121(02) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
21/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
118r-120r |
| Espace occupé |
3,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que le Sieur de Montferrier, ayant rapporté à MM. les commissaires des affaires extraordinaires les actes en vertu desquels M. le marquis de Mirepoix demande à être reçu aux états en qualité de baron dudit lieu, a été fait lecture d'une donation entre vif en datte du 22 septembre 1757 dûment contrôlée et légalisée, de laquelle il résulte que très haut et très puissant seigneur M. Louis François Gaston de Lévis Leran, lieutenant général de la province de Bourbonnais, colonel du régiment royal de la marine, seigneur marquis de Leran et autres places, est seul et unique donataire de tous les biens de très haut et très puissant seigneur Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix, maréchal de France, commandant en chef de la province de Languedoc, baron des états d'icelle, gouverneur de Brouage, capitaine des gardes du Roy et chevalier de ses ordres, son oncle, mort peu de jours après avoir fait lad. donation, comme il aparoit par son extrait mortuaire en datte du 24 du même mois de septembre, que cette donation a paru à MM. les commissaires un titre suffisant de propriété.
Que venant ensuite à l'examen des titres de la noblesse de M. le marquis de Mirepoix, attendu que suivant les règlements des états, les neveux et héritiers des barons des états étant de même famille, nom et armes sont dispensés de faire les preuves de leur noblesse lorsque celui à qui ils succèdent a possédé la baronnie pendant quinze ans, MM. les commissaires se sont contentés d'examiner les actes qui établissent que M. le marquis de Mirepoix, donataire du feu M. le maréchal de ce nom, étoit son neveu.
Qu'outre ce, il est de notoriété que le dit seigneur M. Louis François Gaston de Levy Leran, marquis de Mirepoix, donataire, descend en ligne droite de Gaston de Levis, marquis de Leran, qui a fait la branche des seigneurs de ce nom, et que le dit Gaston de Levis étoit second fils de Jean de Levis, premier du nom, seigneur de Mirepoix et maréchal de la Foy qui vivoit en 1318.
M. le marquis de Mirepoix rapporte pour prouver qu'il est neveu du dit seigneur maréchal de Mirepoix : 1. Son extrait baptistaire du 12 octobre 1730 quoiqu'il fut né le 11 mars 1724, son contrat de mariage du 30 aoust 1751 avec très haute et puissante Dame Catherine Agnès de Lévis, fille aînée de très haut et très puissant seigneur Charles François de Lévis du Château Morant, lieutenant général des armées du Roy, et très haute et très puissante Dame madame Philiberte de Laugnet de Rochefort.
2. Autres contrats de mariage de très haut et puissant seigneur Mr. Gaston Jean Baptiste de Levis, comte de Leran, lieutenant de gens d'armes de la garde avec très haute et très puissante Dame Madame Jeanne Grillette de Barillon, ses pere et mère, en datte du 14 juin 1723, enfin celui de haut et puissant seigneur Mr. Paul Louis de Lévis, chevalier, seigneur marquis de Léran, Pradelles et autres lieux, brigadier des armées du Roy, avec très illustre et très puissante Dame Madame Marie Marguerite Thérèse Caumel de Levis de Mirepoix, ayeul et aïeule de celui qui se présente, dont l'ayeul étoit fils de très haut et très puissant seigneur Mr. Gaston Jean Baptiste Louis de Lévis de Lomagne, marquis de Mirepoix, comte de Gimoy, de Terride et autres places, Maréchal héréditaire de la Foy, sénéchal de Carcassonne, Béziers, Limoux et Pamiers, lieutenant général et gouverneur pour le Roy des provinces de Foix et d'Andor et de haute et puissante Dame Magd(elei)ne du Puy de Fou de Champagne, grand père et grand mère de feu M. le maréchal de Mirepoix, duquel lad. ayeule étoit sœur et conséquemment le dit seigneur maréchal oncle de M. le marquis de Mirepoix produisant.
Ce que MM. les commissaires ont jugé suffisant pour être d'avis qu'il devoit être admis aux Etats en qualité de baron de Mirepoix.
Surquoy il a été délibéré de le recevoir en lad. qualité et ayant été introduit dans l'assemblée par l'un des sindics généraux, il a prêté serment à genoux entre les mains de Mgr. le président et ayant pris sa place, il a remercié les Etats.
| Qualité des membres |
17580121(02) |
| Barons et baronnies |
| Après la vérification de son titre de propriété de la baronnie de Mirepoix (donation de son oncle Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix) et de sa filiation, Louis François Gaston de Lévis, marquis de Léran, est admis aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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