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Délibération 17580121(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580121(04)
CODE de la session 17571215
Date 21/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 121r
Espace occupé 0,8 p.

Texte :

Le Sieur de Joubert, sindic général, a dit qu'il seroit nécessaire de nommer des commissaires pour procéder conjointement avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation des avances faites par les Etats pour les depenses relatives à la défense des costes maritimes de la province, desquelles avances il doit être tenu compte par Sa Majesté sur les sommes qui doivent être portées au trésor royal conformément à l'article 9 des instructions à MM. les commissaires pour la tenue des états derniers et la délibération prise en conséquence le 27 novembre 1756, comme aussy pour procéder à la liquidation des sommes qui ont été payées par ledit trésorier à la décharge de Sa Majesté depuis l'abonnement des deux vingtièmes et dont il doit être compté sur le prix du dit abonnement, conformément à l'arrêt du conseil du [blanc] 1757.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé pour procéder aux dites liquidations les mêmes commissaires qui ont été déjà nommés pour procéder avec MM. les commissaires du Roy à la vérification des dettes.

Institutions de la province 17580121(04)
Commissions mixtes
Nomination des mêmes commissaires que ceux qui procèdent à la vérification des dettes pour liquider avec les commissaires du roi les avances des Etats pour la défense des côtes et les sommes payées par le trésorier de la Bourse à la décharge du roi Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Gestion comptable 17580121(04)
Apurement et clôture de comptes
Nomin. de commiss. pour procéder avec ceux du roi à la liquidation des avances des E. pour la défense des côtes (à déduire des sommes portées au trésor royal) & des sommes payées par le trésorier depuis l'abonnem. des 2 vingtièmes (à déduire de cet abon.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17580121(04)
Vingtième(s)
Arrêt du Conseil de 1757 autorisant la déduction des sommes payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des deux vingtièmes du prix de cet abonnement Action royale

Fiscalité, offices, domaine