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Délibération 17580121(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580121(05) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
21/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
121r-123v |
| Espace occupé |
4,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit que MM. les commissaires nommés pour le renouvellement du bail des fournitures de l'étape et voitures roulantes s'étant assemblés chés lui le lundy septième du présent mois pour procéder à la réception des offres et de l'adjudication de cette entreprise, le sieur de Montferrier, sindic général, avoit rapporté à la commission les certificats des affiches apposées dans les principales villes de la province pour indiquer la séance.
Qu'il s'est présenté trois différentes compagnies qui, ayant remis l'état de leurs cautions dans le délai prescrit, ont été admises à faire leurs offres après leur avoir déclaré que l'adjudication seroit faite sauf un premier délai de 24 heures pour le tiercement et un second délay de trois jours pour le triplement du tiercement sur le pied de la dernière moins dite réglée par la commission.
A quoy toutes les parties ayant acquiescé, elles avoient fait pendant la durée des trois feux et d'un quatrième surabondant diverses moins dites, sur la derniere desquelles Parlier, procureur faisant pour la compagnie des Srs. Vassal, Aurès et Rey, le dernier feu s'étant éteint l'adjudication lui a été faite au prix porté par son offre, scavoir pour chaque place de bouche fournie à l'infanterie marchant par bataillon y compris pour la fourniture des voitures conformément à l'article deux des conditions, quinze sols.
Pour chaque place de bouche fournie aux soldats de milice marchand par bataillon y compris la fourniture des voitures conformément à l'article deux des conditions, quinse sols.
Pour chaque place de bouche fournie aux mêmes soldats de milice marchant par compagnie séparée à ce non compris la fourniture des voitures pour laquelle il sera fait un prix séparé conformément à l'article deux des conditions, onze sols neuf deniers.
Pour chaque place de cavalier à cheval marchant par escadron y compris la fourniture des voitures, conformément à l'article deux des conditions, deux livres quatre sols.
Pour chaque place de dragon à cheval marchant par compagnie séparée à ce non compris les fournitures des voitures pour laquelle il sera fait un prix séparé conformément à l'article deux des conditions, trente six sols.
Pour chaque place de cavalier à pied, conformément à l'article deux des conditions, vingt sols.
Pour chaque place de dragon à pied, conformément à l'article deux des conditions, dix huit sols.
Pour chaque place de tous autres soldats de recrue marchant sur des routes ou autres ordres en vertu desquels l'étape doit leur être fournie conformément à l'article deux des conditions, quinze sols neuf deniers.
Pour chaque place de fourrage de cheval d'officier d'infanterie Françoise, allemande, étrangère et suisse et pour ceux de remonte de la cavalerie et dragons conformément à l'article deux des conditions, vingt sols.
Pour toutes les voitures à fournir à chaque compagnie marchant séparément du corps, soit des troupes réglées soit des milices, compagnies franches, d'ouvriers, mineurs, invalides, même pour les recrues formant des compagnies, pour chaque jour de marche d'un lieu d'étape à l'autre y compris l'aller et le retour conformément à l'article six des conditions, vingt livres.
Pour les voitures qui seront fournies aux soldats invalides, malades et convalescents ou pour tous les mouvements intérieurs en blot et à forfait conformément à l'article sept trente six mille livres
Le tout aux clauses et conditions des articles approuvés et paraphés par Monseigneur l'évêque du Puy qui avoient été déposés au greffe.
Que les délais accordés ainsi qu'il a été déjà dit pour le tiercement et triplement du tiercement étant passés depuis le jour d'hier à huit heures du soir sans qu'il ait été fait aucune offre de cette espèce et l'adjudicatair ne pouvant plus conséquemment être dépossédé, le bail doit lui être délivré sans difficulté en la forme ordinaire.
A quoy Mgr. l'evêque du Puy a ajouté que l'adjudicataire de même que les autres offrants ayant mis à leurs offres la condition d'être exemptés des deux vingtièmes d'industrie et deux sols pour livre, à raison des profits de lad. entreprise MM. les commissaires, sans admettre cette clause, leur ont seulement promis leurs bons offices auprès des états pour leur faire agréer lad. exemption qui pourroit être accordée avec d'autant moins de conséquence que le prix des fournitures dont il s'agit étant assés modéré ne semble pas annoncer des grands profits et qu'on a lieu d'attendre de l'intelligence et des bonnes dispositions de la compagnie qui a cette entreprise que le service sera exactement fait au gré des états.
Sur quoy les états ayant approuvé tout ce qui a été fait par MM. les commissaires, le contract pour la fourniture de l'étape et voitures rédigé en la forme ordinaire a été lu dans l'assemblée et signé par Mgr. l'archevêque de Narbonne, président, et par les sindics généraux.
Et il a été délibéré de refuser l'exemption des vingtièmes et deux sols pour livre demandée par l'adjudicataire à raison des profits de son entreprise.
| Affaires militaires |
17580121(05) |
| Etape |
| Approb. du contrat pour le bail de l'étape et voitures roulantes adjugé à la compagnie des srs Vassal, Aurès & Rey, représentée par Parlier (y compris les mouvements intérieurs : 36 000 l.) ; refus de leur accorder l'exemption des vingtièmes & des 2 s./l. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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