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Délibération 17580124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580124(01)
CODE de la session 17571215
Date 24/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 126r-126v
Espace occupé 1,33 p.

Texte :

Du mardi vingt quatrième du mois de janvier, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monsieur le marquis de Mirepoix, baron du dit lieu, a dit qu'il prioit l'assemblée de lui permettre de protester sur la préséance aux états qu'il n'occupe pas aujourd'hui, se trouvant en qualité de baron de Mirepoix dans le cas de réclamer cette préséance vis à vis M. le vicomte de Polignac, de laquelle protestation il supplie l'assemblée de lui donner acte.
A quoy le Sr. de Villemont, envoyé de Mr. le vicomte de Polignac, a répondu que les protestations qui vient de faire M. le baron de Mirepoix l'obligent d'en faire des contraires et de représenter qu'il n'y eut jamais de droit mieux fondé et établi que celui qui donne la préséance dans l'assemblée à M. le vicomte de Polignac, que cette question si souvent agitée a été aussi souvent décidée en sa faveur, qu'elle n'y pouvoit souffrir de difficulté puisque les registres anciens des états sont remplis desd. délibérations qui maintiennent M. le vicomte de Polignac dans sa possession, que la place qu'il occupe dans l'assemblée comme son envoyé en est une preuve et qu'il demande que ces protestations servant de réponse à celles de M. le marquis de Mirepoix soient insérées dans le procès verbal.
Surquoy les états, ayant octroyé acte à M. le marquis de Mirepoix, baron du dit lieu, des protestations par lui faites et au Sieur de Villemont, envoyé de M. le vicomte de Polignac, des protestations contraires, ont ordonné qu'il sera fait mention des unes et des autres dans le procès verbal.

Discipline 17580124(01)
Préséances
Les Etats prennent acte des protestations du marquis de Mirepoix demandant la préséance sur le vicomte de Polignac et de celles, contraires, de l'envoyé de ce dernier, M. de Villemont Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province