AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17571215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17580124(07)

Délibération 17580124(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580124(07)
CODE de la session 17571215
Date 24/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 141r-141v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que la commission mixte ayant renvoyé aux états le règlement des honoraires dus à MM. les commissaires du diocèse à raison du travail dont ils sont chargés par rapport aux rolles des maisons et de l'industrie, MM. les commissaires en suivant ce qui a été pratiqué lors du dernier abonnement du dixième ont cru qu'il étoit juste de fixer cet honoraire dans la ville de Toulouse et chaque diocèse à la même somme qui leur a été accordée pour le travail des rolles de la capitation, en les authorisant d'ajouter le montant dud. honoraire aux rolles particuliers de l'industrie qui sont les seuls susceptibles de pareille addition et à priver en tout ou en partie de lad. rétribution ceux qui n'assisteront pas régulièrement aux assemblées destinées au travail du vingtième.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Impôts 17580124(07)
Vingtième(s)
La commission mixte du vingtième ayant renvoyé aux Etats le soin de décider des honoraires des commiss. des dioc. chargés de faire les rôles des maisons et de l'industrie, ils les fixent à la somme accordée pour les rôles de la capitation Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine