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Délibération 17580127(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580127(01) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
27/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
156v-157r |
| Espace occupé |
1,5 p. |
Texte :
Du vendredy vingt septième dud. mois de janvier, président Mgr. l'archevêque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des affaires extraordinaires ayant restés assemblés chés luy le jour d'hier jusque après huit heures du soir et leur ayant été rapporté alors que dans le délai expiré à lad. heure il n'avoit été fait au greffe des Etats aucune offre de triplement du tiercement sur la ferme de l'équivalent et conséquemment le Sr. Gouan, adjudicataire, ne pouvant plus être dépossédé que dans le cas du défaut de cautionnement suffisant, la commission a examiné l'état qu'il avoit remis à Mgr. l'archevêque de Narbonne des personnes qui composoient sa compagnie et devoient luy servir de caution, qu'on a vu qu'elles sont au nombre de onze, outre l'adjudicataire, la plupart receveurs des tailles et les autres bons négociants de la ville de Montpellier, tous habitants de la province et plusieurs y possédant des biens fonds considérables, qu'ainsi la commission avoit crû que led. cautionnement étoit suffisant, et que pour consommer entièrement cette affaire, il pouvoit être procédé en la forme ordinaire à la signature du bail dont le projet avoit été dressé à cet effet en faveur du sr. Pierre Saint, habitant de Montpellier, que l'adjudicataire offre pour porter le nom de la ferme.
Surquoy led. Saint, le sr. Gouan, adjudicataire, et ses cautions ayant été admis dans l'assemblée, le s. Péridier, notaire de la province, a fait la lecture du contrat portant bail de lad. ferme de l'équivalent, lequel a été signé par Mgr. l'archevêque de Narbonne, MM. les sindics généraux, led. sr. Gouan et ses cautions.
| Impôts |
17580127(01) |
| Equivalent |
| Adjudic. de l'équiv. à Gouan & à son prête-nom P. Saint, ses 11 cautions étant "la plupart receveurs des tailles & les autres bons négociants de la ville de Montpellier, tous habitants de la province et plusieurs y possédant des biens fonds considérables" |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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