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Délibération 17580127(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580127(08)
CODE de la session	17571215
Date	27/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	168r-169r
Espace occupé	2,25 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit que les Etats ayant délibéré d'accorder des gratifications à plusieurs établissements pour le tirage des soyes ou pour les préparer en organcins à l'imitation de ceux de Piémont, il a paru à MM. les commissaires qu'il étoit indispensable de nommer un inspecteur qui, en visitant tout ces établissements et s'assurant du travail qui y sera fait, put en rendre compte chaque année aux Etats conformément à ce qui est pratiqué par rapport aux différentes fabriques de draps destinés pour le Levant.
Qu'il n'y a que cette connoissance qui puisse mettre l'assemblée en état de juger du progrès de ces établissements, de leur utilité pour les fabriques et le commerce et de l'effet des gratifications que les Etats ont cru devoir leur accorder et que ces considérations ont déterminé MM. les commissaires à proposer à l'assemblée de délibérer qu'il sera étably un inspecteur, lequel fera toutes les années la visite des différents établissements auxquels il a été délibéré d'accorder des gratifications à l'effet de rapporter des états de luy certifiés du travail qui y aura été fait relativement auxd. gratifications, sur lesquels états qui seront rapportés tous les ans à l'assemblée il sera pourvu à l'imposition du montant des sommes qui seront dues aux entrepreneurs desd. établissements et délibéré sur la continuation desd. gratifications.
Monseigneur l'évêque de Carcassonne a ajouté qu'à l'égard des appointements dud. inspecteur, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer de les régler au moins sur le pied de mille livres qui est la même somme à laquelle sont réglés les appointements de l'inspecteur des draps fabriqués pour les Echelles du Levant, auquel cas l'assemblée a ordonné qu'il sera imposé la présente année la somme de 1 000 l. au profit de chacun desd. inspecteurs.
Surquoy il a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires de nommer un inspecteur pour visiter tous les établissements auxquels il a été accordé des gratifications par les Etats à l'effet de leur rendre compte chaque année du travail qui y aura été fait suivant ce qui est plus amplement expliqué cy dessus et les Etats ont prié Mgr. l'archevêque de Narbonne de nommer led. inspecteur auquel il sera donné les instructions nécessaires pour se conformer à l'objet de la présente délibération, il a été pareillement délibéré de régler les appointements dud. inspecteur à 1 000 l. par année comme pour l'inspecteur des draps fabriqués pour les Echelles du Levant et d'imposer la présente année 1758 la somme de 1 000 l. pour chacun desd. inspecteurs.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17580127(08)
Nomination
L'archevêque de Narbonne est prié de nommer un inspecteur pour visiter les établissements pour le tirage des soies et leur préparation en organsins à l'imitation de ceux du Piémont aux appointements de 1 000 l. comme pour l'inspecteur des draps	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province